Constitution Et Etat De Droit

Définitions : Thème 1 : La naissance de l’Etat constitutionnel moderne État : c’est une personne morale. Les personnes qui font agir l’Etat sont ici qu’en vertu d’habilitation normative. Ainsi l’Etat est un ensemble de normes ; et la norme, c’est le droit. Ces normes sont valables que sur le territoire de l’Etat. On associe Etat normatif et normes juridiques. Le droit public, c’est donc le droit qui gravite autour de l’Etat. Le droit public commande le fonctionnement de l’Etat. Ancien Régime : L'Ancien

QU’EST-CE-QU’UNE CONSTITUTION ? I) L’organisation de la constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

 Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire

Droit constitutionnel 12/09/2013 Le droit privé s’applique aux personnes privées ou, aux personnes morales et donc aux rapports qu’entretiennent celles-ci. Le droit public s’applique à l'État ainsi qu’aux collectivités publiques et à leurs composantes que sont les établissements publics. L'État est la personne publique par excellence. Mais il y a d’autres personnes publiques, comme les communes de France, les départements français, les régions, les établissements publics… On dit que les personnes

La république française est-elle toujours un Etat souverain? Introduction Jean Bodin définissait la souveraineté comme «  le pouvoir de commander et contraindre sans être commander ni Contraint ». Du latin superius ( supérieure), la souveraineté est décrit comme la liberté de n’obéir qu’aux règles que l’on a choisies. Cette souveraineté appartient soit au peuple ou à la nation vivant dans un Etat. L’ Etat est l’organisation politique des rapports sociaux. Ce principe

2009-2010 LICENCE DROIT / AES Portail commun d’accès Année 1 - Semestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL M. Jacques BAGUENARD Professeur de Science Politique Université de Bretagne Occidentale THEORIE GENERALE J. BAGUENARD Page 1 Plan du cours INTRODUCTION 1. QU'EST-CE QUE LE "DROIT" ? 1°) Regards croisés. 2°) Appréciations différenciées. 2. LA DISTINCTION "DROIT PUBLIC - DROIT PRIVÉ": 1°) Sa portée. 2°) Sa relativité. 3. EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL. 1°) Le droit constitutionnel

 Première partie Théorie générale du droit constitutionnel Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir Section 1 : L’État Trois sens courants du mot État : L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre

Partie 1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de

Quelle est la fonction d’une constitution dans un Etat ? « Une constitution est un esprit des institutions et une pratique » a dis le Général De Gaulle lors d’une conférence en 1964. On peut noter que la Constitution est apparue à la base comme un outil de limitation du pouvoir politique et s’est développer au cours du 17e siècle, et est apparu comme un progrès vers la démocratie. Néanmoins, d’un point de vue juridique, la constitution est le texte suprême de l’Etat. Ce dernier étant le pouvoir