Constitution Et Droits Fondamentaux

« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Cette citation de Ronald Reagan, le 40ème président des Etats-Unis, montre l’importance d’une Constitution au sein d’un Etat. La Constitution se présente comme un obstacle à l’arbitraire des pouvoirs gouvernants, elle organise les pouvoirs publics et les institutions, définit leur rôle. Au jour d’aujourd’hui, tous les Etats du monde en ont une. Chaque Etat dispose de sa propre Constitution, car d’un Etat à un autre, d’une

Dans la majeure partie des pays, les constitutions sont dites écrites, toutefois comme dans le cas de l’Angleterre, il arrive que celles-ci soient coutumières. C’est la constitution qui donne à l’état son statut, elle procède à une institutionnalisation du pouvoir politique, elle détermine un cadre juridique qui limite et organise le pouvoir. Dans la philosophie révolutionnaire héritée de 1789, la constitution n’est pas seulement la Charte qui organise le pouvoir, elle est aussi celle qui le

A quoi sert une Constitution ? La constitution est un texte fondateur qui est la base de la démocratie. Ce texte est suprême. Cela signifie que les lois actives doivent être en accord avec la Constitution. De ce fait, ce texte de loi est incontournable. Il est essentiel. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. De plus, elle constitue un ensemble de règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi

Kelsen. Au sommet trône la Constitution qui énonce la loi fondamentale d'un Etat et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. En somme, la Constitution apparait comme texte fondateur de l’Etat. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 régit notre société, accompagnée du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement. Cependant, avec la création et le développement du droit international, la hiérarchie

Les fondements de la constitution « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution qui a le même pouvoir que dans le corps, la pensée  » SOCRATE A l’origine, le mot constitution qui vient du latin « constituo » renvoie tantôt aussi bien à la médecine qu’au droit ou il désigne à l’origine les prescriptions émanant de l’empereur. Au fil du temps, il désignera soit des textes pontificaux, soit les constitutions des ordres monastiques, ou, plus tard, des confréries franc-maçonnes. C’est

La Constitution, fondement de l’ordre normatif Kelsen (1881-1973), auteur de la Théorie pure du droit est un juriste et théoricien de la science du droit.Sa thèse consiste à donner une connaissance du droit uniquement en s’appuyant sur les normes et comment elles s’emboîtent les unes par rapport aux autres. On lui doit un système hiérarchisé des normes juridiques : la conception pyramidale. On appelle norme juridique, une règle qui constitue une source de droit et d’obligations juridiques.

Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? La constitution, est la norme suprême de l'ordre juridique Français, regroupant un ensemble de règles, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958. En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation

2 : LA CONSTITUTION : Qu’est ce qu’est la Constitution ? Comment évolue t-elle ? (ses modifications) SECTION 1 : LA CONSTITUTION ET SON ÉVOLUTION : Le statut juridique de l’État, la norme juridique fondamentale, est celle qui se trouve au sommet de toutes les autres normes de droit. L’État est une personne morale, la preuve c’est qu’on peut l’attaquer. L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés