Constitution Et Droits Fondamentaux

TD Constit – Séance 4 La Constitution A quoi sert la Constitution ? Constitution = ensemble des règles de droit suprême qui organisent la séparation des pouvoirs et qui garantissent les droits et libertés fondamentales des citoyens, et le fonctionnement des institutions. La norme suprême au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. 2 aspects importants protégeant les citoyens de toute dérive totalitaire, et permettant de répartir les pouvoirs -> permet que le pouvoir arrête le

Chapitre 2Chapitre 2 La révision de la Constitution NB : On va ici se limiter à l’étude de la révision de la Constitution, qui emprunte les formes prévues par la Constitution, soit l’étude du Pouvoir constituant dérivé. Il ne faut pas oublier que la Constitution peut par ailleurs évoluer, par des moyens plus informels (modification non textuelle), par la voie de la coutume, de l’interprétation de la Constitution ou de la pratique politique. Section 1 Le pouvoir constituant dérivé §1 Définition

Séance 4 La constitution 1. Définitions à mettre en relation • Constitution = ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes, elle donne à la fois la forme de l’Etat, qui définit les pouvoirs des institutions de l’Etat, la séparation des pouvoirs. Elle

Qu’est-ce qu’une Constitution ? La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique

INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce

le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État. Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit la citoyenneté à l'article 3 de la Constitution de 1958 et renvoie à la loi la définition de la nationalité. Le concept de « peuple » est un concept central du droit constitutionnel

Droit constitutionnel Titre 2 : Le pouvoir politique et le droit. Le pouvoir politique est à l'origine du droit, dans la mesure où il est à la source de la constitution. Or, la constitution est la norme fondamentale de laquelle découlent, en principe, toutes les autres normes. Dans un Etat de droit, le pouvoir politique est soumis au droit. En effet, le pouvoir politique doit respecter l'ordre juridique. Chapitre 3 : Le pouvoir politique créateur du droit : le pouvoir constituant et la Constitution

A quoi sert une constitution ? Au cour de la conférence de presse du 31 janvier 1964 le général De Gaulle avait déclaré « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, et une pratique ». Aussi brève cette énumération soit-elle, elle met en lumière différents éléments qui sont à la fois définitionnels mais qui déterminent tout autant un champ d’action. Ces trois principes présentés par le général De Gaulle sont majoritairement présents et étoffés dans les travaux visant à définir ce qu’est

Théorie générale du droit constitutionnel Définition du droit constitutionnel : le droit de la constitution garanti par un juge A- le droit constitutionnel est un droit Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique A l'origine il n'est pas distingué de la science politique, ils ne faisaient qu'un, le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions politiques, et conçu comme une branche de la science politique, il a fallu attendre le début

2004/05 Fiche à jour au 7 octobre 2009 Diplôme : Licence en droit, 1 er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel-Pouchelon I. DEFINITION.........................................................................................3 A. LA SUPERPOSITION__________________________________________________ 3 1. LA SUPERPOSITION DES NIVEAUX D’ORGANISATION________________________ 3 Article 1 er de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994..................