Constitution Est Souple Ou Rigide

On étudie le phénomène constitutionnel à partir de 3 distinctions : -Constitution au sens matériel et constitution au sens formel. -Constitution souple et constitution rigide. -Constitution écrite et constitution coutumière. I) Constitution au sens formel et constitution au sens matériel. A. Les notions de critères formels et de critères matériels sont des notions juridiques générale, qui servent à qualifier un acte juridique. Le critère formel que l’on appel également critère organique

La Constitution L'élaboration des Constitutions : Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme l'ensemble des organes chargés d'élaborer ou de réviser la Constitution). S'agissant de la naissance d'une Constitution, le pouvoir constituant est dit originaire. L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire

déclaration des droits préalable a la constitution du 24 juin 1793 «  Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futur » ce qui nous amène directement a montrer que la révision constitutionnelle est une chose primordiale au bon fonctionnement de la société. Que l’on retrouve une nouvelle fois, on comprend d’ailleurs d’avantage la présence dans l’article 89 de la constitution 4 octobre 1958 prévoyant des

Pourquoi une constitution ? I- Le rôle de la Constitution 1) L’élaboration de la constitution 2) La nécéssité d’avoir une constitution II- La protection de la Constitution 1) La modification de la Constitution 2) Les moyens de protéger la Constitution L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». En

Système complexe car composé, c’est un ensemble composé de sous-ensemble appelés Etats-membres, non souverains. Il y a deux pouvoirs politiques (Obama = fédéral et les 50 gouverneurs des Etats-membres), plusieurs constitutions (cas aux USA avec 1 constitution fédérale et 5 constitutions « locales »), il y a un congrès fédéral avec un sénat et une chambre des représentants, c’est le cas pour chaque Etat-membre. Pareil pour la cour suprême (appelée cour suprême fédérale des E-U) -------------------------------------------------

TD Constit – Séance 4 La Constitution A quoi sert la Constitution ? Constitution = ensemble des règles de droit suprême qui organisent la séparation des pouvoirs et qui garantissent les droits et libertés fondamentales des citoyens, et le fonctionnement des institutions. La norme suprême au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. 2 aspects importants protégeant les citoyens de toute dérive totalitaire, et permettant de répartir les pouvoirs -> permet que le pouvoir arrête le

Problématique : « L’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution de la Vème République pose-t-il une limitation matérielle au pouvoir constituant, et cette limitation peut-elle se révéler efficace dans le sens où elle constituerait une restriction absolue au pouvoir constituant » ? Le principal problème, c’est de savoir si l’alinéa 5 doit être considéré comme un « interdit » absolu et donc qu’il serait impossible qu’une autre forme de gouvernement soit envisagée en France on ne pourrait pas la

définitions traditionnelles de la Constitution Plusieurs conceptions de la Constitution sont possibles. 2 paraissent les plus importantes. conception matérielle : définir la Constitution par son contenu, par les matières sur lesquelles elles portent conception formelle : formes et procédures d’adaptation de la norme fondamentale Ces 2 concepts sont souvent opposés alors qu’en réalité ils sont complémentaires. [modifier] La conception matérielle de la Constitution De manière classique,

La Révision De La Constitution Sous La Ve République Séance n°10 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs   PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!   Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ

(Le Conseil constitutionnel est chargé de dire si un texte de loi est conforme à la constitution et cela va toucher toutes les matières). Atténuation de la distinction entre droit privé et droit public car lorsque le Conseil Constitutionnel se prononce, cela irradie toutes les branches du droit car toutes les lois doivent être conforme à la Constitution (par exemple si une loi est jugée non conforme à la constitution, elle va disparaitre quel que soit la branche du droit à laquelle elle appartient)