Constitution Est Souple Ou Rigide

départementales, 1884 début des régions communales. IVème république, constitutionalisé la décentralisation avec Art. 87., « les collectivités locales s’administrent librement par les conseils élus au suffrage universel ». Vème république 72ème constitution. Dans les conditions prévus par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus. Art. 72 alinéa 2, « utiliser les ressources dont elles bénéficient librement ». 1982 il y a décentrali-sation. Loi constitutionnel 28mars

 Groupe 13 Quel est le rôle de la Constitution ? La Constitution est la norme suprême, elle est la structure de l’état, organise, et garantie les droits fondamentaux des individus. La Constitution est un texte qui fixe d’une part l’organisation et le fonctionnement de l’état et d’autre part unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de l’État. En France, la constitution est valable sur tout le territoire et s’applique

representent tout ce que signifie et tout ce qu'implique la notion de gouvernement.Seul l'équilibre de ces pouvoirs peut réfréner les tendances de la nature humaine à la tyrannie, les tenir en echec et préserver quelque liberté dans la Constitution".En effet, l'idée essentielle développée ,ici, par le président des Etats-Unis d'Amérique qui succède à Georges Washington , fait écho à la theorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu.Ainsi, nous entendons par séparation des pouvoirs

fondamentaux du droit constitutionnel (premier semestre) - Les institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2

montré que pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des pouvoirs au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. A partir de sa conception, différentes conceptions de la séparation ont été mis en œuvre : séparation stricte ou souple, prépondérance de l’Exécutif ou du Législatif. Si les institutions Américaines et Britanniques ont évolué de manière paisible, les ruptures ont été nombreuses dans le système constitutionnel Français. La France est un de système qui a expérimenté

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie 21 septembre 1792// 1ere république, constitution inapliquée

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

Chapitre 4 (Seconde partie) LES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES I ORGANISATION DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES A] Les règles démocratiques docs 1, 2 p. 70 Vote, assemblée nationale, sénat, séparation des pouvoirs, séparation souple ou rigide des pouvoirs B] Typologie des régimes démocratiques docs 4, 5, 6 p. 70 Régime parlementaire, régime présidentiel, liens entre pouvoirs selon le type de régime, illustration Régime britannique et américain II LES INSTITUTIONS

Dissertation : « La place de la constitution dans la hiérarchie des normes. » « La mondialisation actuelle efface les frontières », propos largement répandu. Mais s'agissant des règles de droit, l'ordre juridique supra-étatique parvient-il à effacer les ordres juridiques étatiques au sommet des quels trône la constitution ? La Constitution est le texte, ou loi fondamentale, qui fixe l'organisation et les fondements politiques de l'organisation d'un État. « La Constitution règle les conditions d’exercice