Constitution Est Souple Ou Rigide

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire. §1- Montesquieu lu pas les Américains A- La conception initiale de séparation des pouvoirs et son évolution Pour Montesquieu, ce principe permet d’éviter le despotisme, il y a 2 conceptions divergentes

pouvoir législatif ,c-est-à-dire , le pouvoir de faire les lois qui appartient au Parlement, le pouvoir exécutif ,pouvoir des les faire exécuter, détenu par le roi et le pouvoir judiciaire , le pouvoir de les faire appliquer. Ce principe de s séparation souple repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs où les différents organes collaborent et dialoguent ensemble afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ce sont les régimes parlementaire où on trouve le principe de la responsabilité

TD N°2 Constitution écrite : quand les règles de droit qui organisent les pouvoirs publics sont rédigées en bonne et due forme dans un seul ou plusieurs documents (selon les Etats) Ces Constitutions datent de la révolution américaine. Mais il y a eu en 1750 une constitution Corse (donc avant les Constitutions américaines). Constitution coutumière : ensemble de règles de droit non écrites résultant de précédents auxquels les pouvoirs constitués acquiescent et se soumettent. Signifie donc qu'une

LA NOTION DE CONSTITUTION 1. Le règne de la constitution . Le professeur Gicquel, n’hésite pas à écrire que la constitution domine l’architecture juridique des Etats modernes : « son règne a succédé à celui de la loi »[1]. Elle a pris sa revanche sur l’arbitraire du parti unique en Afrique, et en Europe de l’Est. 2. Préalables terminologiques. a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière. - La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus

notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les

séparation des pouvoirs. Selon l'article 16 de la DDHC de 1789 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». La séparation des pouvoirs et donc une base importante dans un État car sans cela il n'y aurait point de constitution. La séparation des pouvoirs c'est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : -

processus de formation de la Constitution de 1958, qui est à la fois le statut juridique de l’État[footnoteRef:2] et la norme établissant les règles fondamentales de ses institutions secondaires. Ledit processus est particulièrement éclairant pour comprendre les buts que les constituants de 1958 ont poursuivis en instaurant une nouvelle norme suprême (chapitre 1). Consacrer ensuite un chapitre 2 à « la Constitution et la hiérarchie des normes »

CHAPITRE I : LA CONSTITUTION Section 1: Signification Paragraphe I : Éléments de définition(s) On peut dire que la Constitution caractérise l’Etat de droit. Sans Constitution, il n’y a pas de possibilité d’Etat de droit. La Constitution est un acte juridique qui comprend des normes qui imposent des obligations, prescrivent des interdictions, et garantissent des facultés (possibilité du pouvoir en place d’agir ou de s’abstenir selon le cas). Les personnes morales (association, société

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets