Constitution espagnole de 1978

de l’Union Européenne LA POLITIQUE ET LE SOCIAL L’Espagne, un pays d’Europe La langue off icielle Le fuseau horaire L’Espagne est un État démocratique régi par la Constitution de 1978. C’est une monarchie parlementaire, où le Roi a principalement des pouvoirs symboliques. Les représentants des citoyens dans le Parlement espagnol, dans les Parlements des Communautés Autonomes, et dans les collectivités locales sont élus au suffrage universel direct. Elle fait partie de l’Union européenne. L’Espagne

après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on estime que les 1ères coutumes constitutionnelles remontent au XIème siècle. Parmi les éléments tangibles, on peut citer la Grande Charte, la Manda Carta de 1215

Chapitre 3 : le contrôle de l’application de la Constitution Le sujet de ce chapitre soulève notamment une question importante dans la philosophie du Droit sur la sanction de la norme. Les juristes se sont en effet souvent demandés si la norme juridique existe par elle-même dès lors qu’elle a été édictée ou seulement lorsqu’elle pouvait être effectivement sanctionnée. Ce problème se pose encore actuellement dans le domaine international : de nombreuses normes sont édictées sans être sanctionnées

- 3 sources : constitution, les lois nationales, la réglementation des administrations nationales - Gouvernement peut élaborer des actes ayant force de loi : les creti legislativi (domaines complexes, approbation du parlement antérieure) et les decreti legge (cas exceptionnels de nécessité et d'urgence, approbation parlement postérieure). - Pendant longtemps conception moniste des sources, aujourd’hui évolution vers une conception dualiste vis-à-vis du DIP. La Constitution - Droits constitutionnels :

convaincre l‘ensemble de leurs troupes , il peut y avoir scission du groupe et une petite faction poursuit la lutte . Pour parvenir à la paix, il est indispensable de trouver un compromis acceptable par toutes les parties . ( comme en 1978 , ou la constitution espagnole reconnut aux provinces le droit à l’autonomie ,à partir de cela le pays basque se dota d’un gouvernement régional ). Tant que la paix résite et que la politique semble apporter une réponse, il est possible de commencer à soigner les

l'administration et les citoyens), du droit international public (rapports entre les Etats), du droit privé (rapports entre les particuliers). Au sein du droit public, le droit constitutionnel a la force obligatoire la plus forte (cf place de la Constitution dans la hiérarchie des normes). Le droit constitutionnel est pris en considération avant la Révolution française (1773). Louis XV crée la première chaire de droit public au Collège de France. Dans le cours de droit public, le droit constitutionnel

l’insolvabilité. Elle travail actuellement sur des questions comme l’arbitrage intermédiaires, le droit des transports, les suretés et le marchés publics. Transport de marchandises : Convention de nations Unies sur le transport de marchandises par mer (1978 règle de Hambourg). CNUCED (conférence des nations unis sur le commerce et le développement) : Convention international pour les investissements ou pour répondre au litige entre entreprises privés et Etats. Le FMI (cela vaut aussi pour la BIRD) :

pour discuter des modalités de négociation. Ceci débouche sur l’indépendance du Maroc le 3 mars 1956 et le sultan est proclamé Roi, sous le nom de Mohamed V. Ce dernier doit encore se battre pour récupérer les terres occupées par l’Espagne. Les Espagnols cèdent les deux tiers nord de leur colonie. Au lendemain de l’indépendance, les dirigeants marocains mettent en place une politique d’arabisation devant progressivement remplacer le français par l’arabe. En 1961, le gouvernement tente d’arabiser

Sommaire Introduction Chapitre I L’admiration du modèle français : l’exemple de l’Espagne Section I. La construction progressive d’un contentieux administratif calquée sur le modèle napoléonien A. L’influence de Napoléon sur le système juridictionnel espagnol B. Le rayonnement de la doctrine française Section II. L’adoption éphémère du modèle napoléonien A. La mise en place d’une Cour administrative suprême conforme au le modèle impérial B. La remise en cause du modèle impérial Chapitre II Le rejet du

qui dominent les relations internationales après 1945. Ils disposent seuls de la direction d’une alliance, de moyens d’action à l’échelle du monde, d’un arsenal nucléaire pouvant ravager la planète. I. 1. La rupture entre les anciens Alliés et la constitution des blocs De 1945 à 1947, les Etats-Unis et l’URSS rompent leurs relations d’alliance consolidées par la guerre contre les forces de l’Axe pour entrer dans une période de face à face. 3 p. 37, La poussée communiste au lendemain de la Seconde Guerre