Constitution espagnole de 1978

croisade. Le but: libérer la Terre sainte et prendre possession de Jérusalem. Les premiers croisés partiront à la fin de l'été 1096 avec à la tête des Lorrains, Godefroi de Bouillon. 1231 février La création de l'Inquisition En créant la constitution "Excommunicamus", le pape Grégoire IX met en place l’Inquisition. Désormais, ce ne sont plus aux évêques de lutter contre l’hérésie mais à des prêtres dépendant directement du Saint-Siège et jouissant de pouvoirs extraordinaires. Par ailleurs,

modèle de décentralisation mais non fédéral selon la Constitution de 1978. Enfin, l'Espagne appartient au monde méditerranéen par son histoire, sa culture et son milieu physique. Démographie Le pays compte officiellement 45 millions ´ d’habitants Paysage Andalou Géographie économique La moitié des terres espagnoles ne sont pas cultivées en raison de la

(4,9 %), arménien (4,9 %), arabe syrien (2,5 %), arabe égyptien (1,7 %), chaldéen néo-araméen (0,5 %), français (0,4 %), arabe irakien (0,3 %), espagnol (0,3 %), araméen (0,1 ), anglais (0,1 %), grec, italien, turc, portugais et assyrien néo-araméen Système politique: république parlementaire  Articles constitutionnels (langue):   art 11 de la Constitution modifiée en 1990 Lois linguistiques: décrets nos 9099 et 9100 du 8 janvier 1968; décrets nos 2150 et 2151 du 6 novembre 1971; Plan de restructuration

gouvernement, monstre ou victime ?, D. 1958, chron. 5 . – C. COLLIARD, La notion d’acte détachable et son rôle dans la jurisprudence du Conseil d’État, Mélanges A. Mestre, 1956, Sirey, p. 115. – E. CORWIN, Judicial review in action, in Corwin on the Constitution, 1981-1988, vol. 2, p. 194, Loos (éd.). – A. DRZEMCZEWSKI et C. GIAKOPOULOS, Article 13, in L.-E. PETTITI, E. DECAUX et P.-H. IMBERT, La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article, 2e éd., 1999, Economica, p. 463

droits sur ce territoire, le Sultan Moulay Hassan 1er, qui régna entre 1873 et 1894, réussit à maintenir l'indépendance politique du pays. - Il instaura un régime douanier draconien que les puissances européennes, surtout françaises, anglaises et espagnoles, essayèrent d’enrayer par des traités avantageux. - Il s’efforça prudemment de moderniser le pays, sans tomber sous l’influence dominante d’une puissance. - Il s’employa également à d’affirmer, au prix de coûteuses expéditions militaires, l’intangibilité

l’étude formelle et l’étude matérielle. Il peut arriver qu’on retrouve la meme règle le meme ennoncé dans plusieurs système juridiques. Mais la règle ne va pas etre mise en œuvre de la meme facon. Ex : le Portugal a accédé a la démocratie et a une constitution similaire a celle du 44 octobre 1958. Les conditions d’application de la règle sont totalement différentes. Il est fondamental de tenir compte de la mannière dont les professionnels du droit utilises la règle. Parfois il y a des procédures qui

« Connaissance du droit », 1997 Document 7 : Extraits de constitutions - Articles 1er, 4 et 5 de la Constitution des États-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 et dixième et dix-septième amendement à la Constitution - Articles 50, 51, 70 à 74 et 79 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Articles 2, 66, 69, 137 et 143 à 155 de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 - Articles 1er, 24 et 72 à 77 de la Constitution française du 4 octobre 1958 2 DOCUMENT 1 : A. HAMILTON

l’institution qui a le monopole de la contrainte organisée et c’est en cela qu’il est souverain. Cette contrainte est d’abord juridique car seul l’Etat est compétant pour édicter les règles de droit applicables sur le territoire, pour édicter la constitution des règles, qui s'appliquent aux individus qui se trouvent sur le territoire. L’Etat est d’abord souverain car il délimite l’ordre juridique national, les règles de droit. La contrainte est coercitive car l’Etat est souverain. Il est le seul à

proportionnelle. Les sénateurs sont élus au suffrage direct, l’échelon des provinces, pour un mandat de 4 ans. Ce parlement bicaméral élit un cabinet ministériel et un 1er ministre qui sera le chef du gouvernement durant 4 ans. Chacune des 17 autonomies espagnoles élit une assemblée législative à chambre unique qui choisit à son tour un président parmi ses membres. Les 50 provinces ont chacune un gouverneur nommé, et un conseil élu. Les municipalités sont dirigées par un conseil municipal élu au suffrage

CONSTITUTIONNELLE ET LES PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat sur le statut du Président de la République