Constitution espagnole de 1978

capitale du pays se situe à Madrid qui compte environ 3 120 000 habitants. Ensuite se trouve en seconde position Barcelone avec 1 710 000 habitants puis Valence avec 760 000 habitants. B. Politique Actuellement, l'Espagne est régie par la Constitution de 1978 qui établit un régime de monarchie constitutionnelle et un État social et démocratique de droit ainsi que la pluralité des partis politiques. L’Espagne est une monarchie constitutionnelle héréditaire dotée d’un parlement bicaméral, las Cortes

l’éducation populaire et la participation citoyenne……………………………………………..…….5 4. III : Une Constitution novatrice et radicale ……...…………………………..…….. ...6 1. L’organisation politique du pays……………………………………….......6 2. Démocratie, participation et citoyenneté…………………………………...6 3. La question de la dette publique dans la constitution ………………………7 4. Les droits de la nature ……………………………………………………..8 5. Secteurs stratégiques et services publiques ………………….……………

instituant la CECA : 6 pays 1957 : Signature des Traités de Rome (Euratom et CEE) par les 6 pays fondateurs 1962 : Lancement de la PAC 1968 : Tarif Douanier Commun 1972 : Serpent Monétaire Européen 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni : 9 pays 1978 : Système Monétaire Européen 1981 : Grèce : 10 pays 1985 : Signature de l’Accord de Schengen 1986 : Portugal et Espagne : 12 pays & Signature de l’Acte Unique Européen 1990 : Allemagne réunifiée 1992 : Signature du Traité de Maastricht :

Droit Constitutionnel 16.09.14 Introduction générale et thèmes généraux Semestre I  → Constitution : « Elle régit les droits, libertés de l'Homme ainsi que le fonctionnement de l'Etat. C'est un texte fondamental. » On s'intéressera à sa création, son évolution, sa protection. Des juges sont en charge de cette fonction au sein du conseil constitutionnel. Ce conseil s'occupe aussi de suivre le bon déroulement des élections présidentielles par exemple

termes politiques, l’autonomie est la technique d’organisation administrative de certains territoires consistant à créer des institutions politiques propres à ces territoires, tout en réservant des pouvoirs de tutelle aux autorités de l’Etat. (Dalloz, 1978) L’autonomie se dit aussi d’un territoire, d’une communauté qui s’administre librement, se gouverne par ses propres lois, à l’intérieur d’une organisation plus vaste dirigée par un pouvoir central ou selon des règlements particuliers. (Larousse, 1990

titre, le soulèvement du Rif - avant de le proclamer officiellement prince héritier le 9 juillet 1957. Le 3 mars 1961, à la mort de Mohammed V, Moulay Hassan est proclamé roi du Maroc. 3 Le règne En décembre 1962, Hassan II fait adopter une constitution sur mesure, mal acceptée par les partis politiques - le roi, commandeur des croyants, est une personnalité « inviolable et sacrée ». Une vague de répression s'abat alors sur l'opposition de gauche, suivie, après les émeutes de Casablanca et au

représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Les autres principes et fondements de la démocratie sont la liberté des individus ; la règle de la majorité ; l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée, La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ; la consultation régulière du peuple (élection et référendum). Le référendum désigne une procédure par laquelle l’ensemble des citoyens d’un territoire

LE CHILI INTRODUCTION O fficiellement république du Chili (en espagnol, República de Chile), pays situé au sud-ouest de l'Amérique du Sud, bordé au nord par le Pérou, à l'est par la Bolivie et l'Argentine, et au sud et à l'ouest par l'océan Pacifique. Plusieurs archipels (celui des Chonos, l'île Wellington et le secteur occidental de la Terre de Feu) longent le littoral méridional chilien depuis l'île Chiloé jusqu'au cap Horn. Les autres îles appartenant au Chili sont les îles Juan Fernández

Indépendantistes après leur interdiction par la justice espagnole. II) Les Catalans brandissent l'indépendance comme arme anti-crise Madrid peut-il donner plus d’autonomie à la Catalogne ? J.-J.K. : En période faste, le gouvernement espagnol se serait montré très rigide vis-à-vis de la revendication catalane. Mais pour l’instant, Madrid fait le dos rond. Le gouvernement est en situation de faiblesse compte tenu de la conjoncture économique et financière espagnole. Sa seule réaction a été de demander aux institutions

législation espagnole avec le droit communautaire dans le domaine de la nullité d’une société anonyme pour cause illicite. En l’espèce, l’affaire oppose la société anonyme Marleasing à une société anonyme, composée de 3 personnes parmi lesquelles se trouve la société La Commercial qui a fait apport de son patrimoine. En se fondant sur le code civil espagnol, La société marleasing a conclu à l’annulation du contrat de société instituant la SA La commercial au motif que la constitution de cette dernière