Constitution espagnole de 1978

Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé 3. L’Etat fédéral, l’exemple allemand • Articles de la Constitution allemande L’Etat

| ECONOMIE ET POLITIQUE D’ENTREPRISE | Travaille de l’economie espagnole | |) | | | TRAVAILLE D’ECONOMIE ET POLITIQUE D’ENTREPRISE La globalisation économique consiste en création d'un marché mondial en celui que toutes les barrières douanières suppriment pour permettre la circulation libre des capitaux : financier, commercial et productif. Pour l'Espagne, qui a été l'économie européenne la plus fermée pendant la période postérieure à la Deuxième Guerre Mondiale, le commencement

un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois» → Comment la démocratie c'est imposé ? Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie direct*:

Colonel Guillamo armée de terre / France LA COOPERATION FRANCO-ESPAGNOLE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DE L’ETA La proximité géographique et affective des deux pays rend la France et les Français particulièrement sensibles aux événements heureux ou malheureux qui affectent le peuple espagnol, comme celui de la trêve annoncée par l’ETA le 15 mars 2006. Nul n’ignore en France le problème du terrorisme nationaliste basque, né en Espagne il y a plus de trente ans. Depuis le début des années

vers des entités infraétatiques car il ne peut pas tout faire (souci d'efficacité et de démocratie). Dans le cadre de l'UE, supranational S'auto limite car la Constitution conçoit qu'il y a des droits fondamentaux à respecter. Plus l'Etat a connu des expériences difficiles en termes de respect des droits fondamentaux, plus la Constitution va être penchée sur ces droits. Sur des droits imprescriptibles, inaliénables, intangibles, on parle de surconstitutionnalité. Jus-naturalistes: membres de la

➢ Environnement politique, juridique et réglementaire……...page 6 ➢ Environnement socioculturel………………………………...page 7 ➢ Potentiel de l’Espagne………………………………………..page 8 ➢ Les relations franco-espagnoles…………………………….page 8 ➢ Risque-pays…………………………………………………...page 9 2/ Données sectorielles…………………………………………………page 10 ➢ La demande…………………………………………………..page 10 ➢ L’offre…………………………………………………………

Mouvement des Forces Armées (MFA) provoquent la révolution des Oeillets qui permet de faire tomber sans violence la dictature et le retour à la démocratie. Ceci permet au pays la mise en place de la IIIème république par la Constitution et l’instauration d’un régime semi-présidentiel (régime dans lequel le président détient un large pouvoir mais est responsable devant le parlement). Dans un premier temps, l’armée reste en surveillance de ce nouveau régime et ce n’est

confiée aux juges ordinaires et ce depuis l'arrêt « Marbrury v. Madison » de 1803 : « c'est la constitution et non la loi ordinaire qui doit régir le cas auquel toutes deux sont applicables » En Europe, la justice constitutionnelle naît au lendemain de la première guerre mondiale en Autriche et en Tchécoslovaquie, où le système federal en faisait naître le besoin. Hans Kelsen fait inscrire dans la constitution Autrichienne de 1920 l'institution d'une cour constitutionnelle. Cet embryon de justice

(décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d’organisation de la France (article 1er de la Constitution) » (Lexique des termes juridiques Dalloz, 2012, pp. 267-268). Je n’aborderai volontairement ce point que de façon superficielle dans le cadre des présents développements. En effet, une

la Constitution de 1978 a érigé les communautés autonomes. Distinguant les communautés historiques au fort particularisme (Catalogne, Pays basque, Galice) et les communautés autonomes ordinaires, la Constitution sépare les compétences de l'État, celles des communautés et un domaine mixte, les communautés disposant d'un large pouvoir financier, législatif et réglementaire. Ce pouvoir a fait l'objet de transferts par vagues successives : au lendemain de l'entrée en vigueur de la Constitution, puis