Consequence Crise Du 16 Mai 1877

devait se conformer à l’avis, il n’avait aucune possibilité de passer outre. Section 3: La réalité: le jeu des mécanismes constitutionnels. Paragraphe 1: L’abaissement de l’exécutif. I- Les causes. La crise du 16 mai 1877 (Mac Mahon renvoi Jules Simon) et la dissolution. En 1877 l’assemblée monarchique arrive au bout de son mandat, il y a donc de nouvelles élection législatives. Le résultat de ces élections donne une assemblée majoritairement républicaine. Cependant les monarchistes gardent

Parlement est absolu. Le président ne fait plus usage de son droit de dissolution et l’affirme solennellement dans un texte, la chambre peut donc faire ce qu’elle veut. On le verra tout au long de cette troisième république, puisque depuis cette crise du 16 mai 1877, aucun président n’osera recourir à ce pouvoir. Ainsi en 1924, Alexandre Millerand entre en conflit avec le Parlement, il est contraint de démissionner. Le président, puisqu’il ne joue plus aucun rôle, n’a donc plus besoin d’une majorité

défiance de la chambre vis-à-vis du gouvernement. La question de confiance est quant à elle un moyen d’initiative gouvernementale qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement devant une chambre Le manque d’encadrement de ces pratiques a pour conséquence qu’il est trop facile de renverser un ministère. En effet, l’interpellation est déclenchée par un individu et non par la chambre toute entière. Il est ainsi arrivé qu'un seul homme fasse tomber un ministère. La question de confiance peut ensuite

aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l’Empire à Sedan, la République s’installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune

d'arbitrage entre les pouvoirs, rôle ambiguë qui suscita les réflexions d'Adolf Thiers : "le roi règne mais ne gouverne pas" et de Guizot : "le trône n'est pas un fauteuil vide" A. L'instauration de la République parlementaire et la crise du 16 mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à la pratique des Chartes. Ces lois, modestes par leurs longueurs, mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner

la Charte octroyée par Louis XVIII n’organisme pas ce type de régime sur un plan constitutionnel, elle donne naissance à un « régime parlementaire de fait ». Ainsi, la fin de la IIIème République (Lois Constitutionnelles de 1875) résulte d’une crise majeure et de l’incapacité de l’Etat d’y faire face. Le régime de Vichy laisse ensuite place à IVème République, (Constitution du 27 octobre 1946), celle-ci connaît le même sort. En effet, si la IIIème République succombe d’un déséquilibre des

Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République

et le Parlement. Le chef du gouvernement nouvellement choisi doit se présenter devant l’Assemblée élue et lui exposer son programme pour en obtenir un vote d’investiture. D’autre part, on s’efforce d’obliger les députés à bien réfléchir sur les conséquences d’une mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement. Le régime parlementaire rationalisé, est donc, comme son nom l’indique, celui qui organise les rapports entre l’exécutif et le législatif. La rationalisation du parlementarisme

L’enracinement de la république 1879-1918 (Jean Leduc) I) La France et les français en 1879 (= chapitre 1 du livre) Introduction 1879 : Les républicains viennent de conquérir la République. Crise du 16 mai 1877 a renforcé leur ancienne méfiance face à tout risque de pouvoir personnel =>prépondérance des assemblées parlementaires aux dépens de l’exécutif. Mais forces politiques se heurtent à valeurs héritées de la révolution. Nature du régime est contestée. 37 millions d’habitants majoritairement

républicains veulent continuer la guerre. Les monarchistes ont gagnés les élections avec une simple majorité, car les français en ont marre de la guerre surtout en campagne. 396 députés monarchistes et 162 républicains sont élus dans l'assemblée. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort, la France perd l'Allemagne et la Lorraine. Les monarchistes auraient du mettre en place une monarchie, mais ils sont divisés en deux camps : les légitimistes qui sont partisans du comte de Chambord (petit-fils de Charles