Conseil syndical en droit français

|Droit Social 2 | |Semestre 6 | | | | | | Cette égalité pour principe général est un principe applicable en droit du travail

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

1998 à l’occasion d’un pbeme avec un établissement public une vieille création de l’empire de Napoléon, le conseil d’état accepte de se saisir de l’affaire et débute ainsi ce qui a devenir la juridiction administrative, c’est ainsi que né la justice administrative, indépendante de l’exécutif. Très vite ce conseil d’état va être débordé par le nb d’affaires et vont donc être créés à peu près dans tous les départements, des tribunaux administratifs qui serviront de 1ère instance. Comme le veut la

comment s’organise-t-il? Un syndicat dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ces adhérents, est une association de personne dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession des métiers similaires ou connexes, et ils ont pour objet exclusif : l’étude et la défense des droits ainsi que les intérêts matériels et moraux collectifs et individuels des

Les partis d'origine social Courant 19ème, vont émerger certains nombres de problèmes sociaux (urbanisation.. ). Ces questions sont plus ou moins prises en charge par certaines groupes sociaux, notamment des groupes de pensée, des organisations syndicales.. .Ces organisations vont se rendre compte que si elles ne se lancent pas dans l'arene politique elles ne pourront pas influencer les votes aux parlements, les réformes..Elles vont donc créer de toute pièce un appendice politique, vont émerger des

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Version consolidée au 08 décembre 2013 Article 1 La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Chapitre I : Dispositions générales. Article 2 Modifié par Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 135 (V) JORF 11 janvier 1986 La présente loi s'applique aux fonctionnaires civils

l'importance de l'état mais pas à la lutte des classes. Ils pensent que toutes les classes peuvent s'entendre grâce à l'intervention de l'État. Leur slogan est de «faire la révolution par la loi». BENJAMIN. Ce parti va occuper un vide car les forces de droites ont été discréditées. Ces 3 forces sont réunies au sein de la première assemblée constitution pour établir une constitution. En avril 46: projet de la constitution rédigée par PCF et SFIO et refusé par mrp et de Gaulle. Projet soumis à un référendum

Droit international du travail et mécanismes de contrôle Recueil de documents Programme Normes internationales du Travail et droits de l'homme Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Ce recueil de documents réunit différents documents relatifs aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents

cette coalition de la gauche. But : préserver la démocratie et les droits de l’homme, lutter contre la montée de l’extrême droite et mettre en œuvre des réformes sociales. Comment le Front populaire arrive t-il au pouvoir ? La coalition naît le 14 juillet 1935. Rapprochement du parti radical (Daladier), du SFIO (Léon Blum, juif) et du parti communiste (Maurice Thorez) + socialistes indépendants ? + deux confédérations syndicales (CGT, et CGTU : Confédération générale du travail unifié). Ils défilent

lutte des classes et ont montré que le dialogue social pouvait concilier efficacement les exigences de progrès social et de compétitivité économique dans le respect de l'intérêt général. Ces mutations ont bien souvent anticipé l'adaptation de notre droit de la négociation collective. Mais celui-ci a aussi permis de les accompagner et les conforter, au travers notamment de l'importante loi du 13 juillet 1971 et aussi de celle du 13 novembre 1982 - dite « loi Auroux » - qui ont favorisé le développement