Conseil syndical en droit français

pour ce faire prendre en compte les nouvelles contraintes sociétales (environnement, développement durable, droits de l’homme, etc.). Cette conception peut aller jusqu’à intégrer une démarche politique (ou temporelle pourrait-on dire), en témoigne par exemple la transformation du Conseil National du Patronat Français en Mouvement des Entreprises de France, équivalent patronal du parti syndical incarné par la CFDT. Qu’on ne se méprenne pas cependant sur leurs « bonnes » intentions : il s’agit avant

clandestinité des syndicats malgré le décret d’août 1790 qui avait reconnu à tous les citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux « les sociétés libres » mais en réalité le code pénal prévoyait des peines rigoureuses en cas de cessation du travail (grève). L’empereur rend légale en 1864 la coalition des travailleurs. Influencés par l’exemple anglais, les corps des métiers s’organisent en chambres syndicales. La loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l’intérieur libéral Pierre Waldeck-Rousseau

? Léon Blum dirige le SFIO (parti socialiste). Suite à l’union des partis de gauche, il devient chef du Front populaire et devient, après les élections législatives de mai 1936, président du conseil et chef du gouvernement de coalition Quelles sont les trois mesures que Léon Blum annonce aux Français ? Les trois mesures annoncées par Léon Blum sont : * La diminution du temps de travail de 48 heures à 40 heures par semaine. * la création de 2 semaines de congés payés, * et

Madame P du Conseil d'État en date du 16 octobre 2009 Assemblée du Contentieux Avec l'avènement de l'Union européenne, l'influence du droit communautaire sur le droit interne français s'accroit à tel point que le droit communautaire dérivé est directement applicable en France. Dès lors, les autorités publiques sont dans l'obligation de respecter les dispositions des règlements et des directives communautaires. Le règlement s'appliquant directement sur l'ensemble des sujets de droit des États

les changements qui ont eu lieu dans le mouvement syndical international au niveau de ses structures, son action et ses stratégies en réponse aux changements économiques et politiques qui sont intervenus dans les deux dernières décennies et à l’importance croissante des entreprises multinationales. La réflexion de l’auteur se focalise notamment sur l’émergence d’accords-cadres internationaux (ACI) en tant que nouveaux instruments de l’action syndicale au plan international. Le document contient ainsi

Préambule Selon le Préambule de la Constitution de 1946 "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République". Le peuple français "proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps"

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

DROIT des LIBERTES FONDAMENTALES Cours de Monsieur Melin-Soucramanien Bibliographie : Memento Dalloz « libertés fondamentales » / Frison Roche « Libertés fondamentales »  INTRODUCTION Le système choisit en France à la fin du 18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna

INTRODUCTION DU DROIT DES RAPPORTS COLLECTIFS Relations collectives : relations qui s’établissent entre un employeur ou un groupement d’employeurs et des groupements de salariés. TITRE 1 : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES Elle se manifeste par la voie privilégiée des syndicalistes mais pas seulement puisqu’on a aussi la mise en place d’institutions qui sont élus par les salariés. On a un système dualiste de représentation en France. Dans les pays anglo-saxons, le système de

limite à faire des recommandations à la direction. La direction se garde le droit de prendre la décision finale. Afin d’assurer une représentation syndicale maximale, le SEO a établit une structure syndicale qui assure la représentation de tous ses membres peu importe où qu’ils soient localisés. Si possible, chaque établissement scolaire compte au minimum un représentant syndical qui se rapporte à un représentant syndical de secteur. Le but de cette structure est d’assurer une communication efficace