Conseil régional de La Réunion

pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir judiciaire ; on a reconnu la qualité de magistrat à des personnes qui relèvent de la magistrature mais ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique

Projet tutoriel : les élections régionales du 14 et 21 Mars 2010 De quelle région dépend votre domicile ? J' habite actuellement au 140 allée du hallier dans la ville de le Mée sur Seine, mon domicile dépend donc de la région Ile De France. Combien y a t-il de régions en France ? Il y a en France 26 régions, on compte 22 régions en France Métropolitaine et 4 régions d'outre-mer que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Quelles sont les domaines de compétences

bonne part de leur énergie et de leurs objectifs. LE CONSEIL DES MINISTRES Principal organe de décision. C'est lui qui arrête formellement les décisions. Il n'a pas d'équivalent dans le monde. Réunis en Conseil, les États membres légifèrent pour l'Union, fixent ses objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales et règlent les différends qui les opposent, de même que ceux qu'ils peuvent avoir avec d'autres institutions. LE CONSEIL EUROPEEN Trace les grandes orientations de l'Union

Mohamed Lassakeur, conseiller à la chambre des délits et contraventions, M. Malek Ouahib Benhammou, avocat général, Mme Leila Benmansour épouse Brahimi, conseiller à la chambre criminelle, Mme Baya Ben Blidia, juge attaché auprès des services administratifs de la Cour suprême (département de documentation). M. Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a pris part à Alger les 27 mars, 14-18 avril, 29 mai, 3 et 31 juillet 2007 aux réunions de travail de la commission

.......................................................15 1.0.4 L'agriculture biologique dans les DOM .........................................................................................16 1.1 La production agricole biologique à La Réunion ........................................................................... 18 1.1.1 Productions végétales actuelles ...................................................................................................18 1.1.2 Productions

............................................................................. AVANT PROPOS………………………………………………………. INTRODUCTION Présentation Générale de L’ONEE : HISTORIQUE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ONEE 1.Le conseil d’administration : 2.Le Comité Technique. 3. Le directeur général de l’office 3- Les ressources de financement 3-1* Le financement interne. 3-2* Le financement externe 3-2-1*Le financement multilatérale

FAHMI Khadija, Mlle FAHLI Imane et Mr MUSTAPHA Karim qui m’ont formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin je remercie l’ensemble des employés de l’Administration, pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ma période de stage. Préliminaire : C’est avec enthousiasme que j’ai effectué ce stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. L’intérêt que j’ai porté à cette structure, m’a

Khadija,  Mlle FAHLI Imane et Mr MUSTAPHA Karim qui m’ont formé  et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle  avec beaucoup de patience et de pédagogie.  Enfin je remercie l’ensemble des employés de l’Administration,  pour  les  conseils  qu’ils  ont  pu  me  prodiguer  au  cours  de  ma  période de stage. 3 Préliminaire : C’est avec enthousiasme que j’ai effectué ce stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. L’intérêt que j’ai porté à cette structure,

dictature, le pouvoir est exercé par la personne de façon absolu et sans légitimité (ex : France de Napoléon) * Actuellement le système le plus rependu c’est la démocratie ; pouvoir exercé par le peuple te pour le peuple. Ca suppose l’existence (réunion) de certaines conditions : Le suffrage universel (reconnaissance du droit de vote a tous les citoyens, universels, égaux et secrets) La libre détermination des citoyens (tous les citoyens doivent se déterminé librement et sans pression) L’élection

juillet 1901 créée à l’initiative du Conseil général en 1999. Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de la politique de développement touristique départementale ainsi que de l’élaboration, la promotion et la commercialisation des produits touristiques du territoire (Loi du 13 juillet 1999), en collaboration avec les professionnels, les organismes et toutes structures locales intéressées. Son conseil d’administration regroupe, aux côtés du Conseil général, les professionnels du tourisme