Conseil régional de Bretagne

sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de la constitution est plus matérielle que formelle. La constitution de la Grand Bretagne est un ensemble de

Géorgie,…). 7/11/09 1952 : création haute autorité, noyau futur investiture européenne, gère industrie charbon et acier 1957-1968 : création du marché commun 1962 : PAC, politique agricole commune 1975 : FeDer, fond européen de développement régional 1975 : système monétaire européen élection suffrage universelle de parlement européen 1986 – 1993 : acte et grand marché unique 1992 : traité de Maastricht, création UE, prépare union monétaire 2000 – création de l’Euro Les domaines économiques

entre l’état et les départements. Les lois de décentralisation de 182 et 2003 ont transformé les régions en collectivités territoriales. Elles sont dirigées par un conseil régional et ont désormais un rôle plus important car elles mettent en place au niveau des transports, de l’éducation, et de l’aménagement du territoire. Les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) consignent les orientations futures de la région. Le département est une subdivision territoriale

le monde  2.5 milliards d’euros de bénéfice net En France  20 millions de clients  Leader sur le marché bancaire  2 eme sur le marché de l’assurance B. Structure et organisation du réseau Le groupe est constitué de 39 Caisses Régionales, 2549 Caisses locales et 7200 agences. Le Crédit Agricole possède une organisation hiérarchique pyramidale et a opté pour un style de management participatif. Pour répondre au différent besoins de nos clients la remonté d’information se fait

= EM des communautés qui se st dvlp économiquement. Il n'y a aucun moyen pr régler ce type de conflit. Statut de neutralité des communautés pose pb ac l'entrée en guerre de la GB. Rappel de l'échec cuisant de la CED. Giscard avait proposé que le Conseil européen devienne le lieu de discussion de la politique étrangère européenne pr adopter une position commune des EM sur la scène internationale. Autre élément qui va se cristalliser au début des années 80: fctmt budgétaire global des communautés.

grande taille que Saint Etienne et qui possèdent de ce fait un très fort patrimoine et une émancipation culturelle très avancée. 2 Une politique active de relations internationales Depuis son premier jumelage en 1955 avec Coventry en Grande-Bretagne, Saint Etienne cultive son ouverture sur le monde entier. Ainsi la ville se manifeste en permanence sur la scène internationale par le biais de jumelages ou de coopérations décentralisées. Elle est également membre de réseaux de villes amies, tels

des états fédérés. S’agissant de la décentralisation, mouvement à géométrie variable ; en France on est entouré de régions, départements, communes et jusqu’à une période récente les régions n’étaient pas inscrites dans la Constitution. En Grande Bretagne ce sont des nations : Pays de Galle, Irlande, Ecosse. En Italie et en Espagne la décentralisation concerne les régions. Contrairement au fédéralisme, la décentralisation est un mouvement à degrés variable. On peut avoir des décentralisations

dessiner. On voit apparaître la guerre économique: c'est Napoléon premier qui inaugure ce système de guerre économique; c'est le blocus continental (= Il s'agit de l'ensemble de mesures prises entre 1806 et 1808 pour fermer au commerce de la Grande-Bretagne les ports du continent européen et ruiner ainsi la marine britannique ce qui a favoriser indirectement l'expansion économique des Etats Unis. Westphalie est région en Allemagne. En 1648 ont été signé ces traités. Ils mettaient fin à la guerre des

toujours une activité complémentaire. Compte-tenu du climat, on ne cultive pas de pomme de terre primeur en Lorraine. Les principales régions productrices sont le Nord Pas-deCalais (35 %), la Picardie (25 %), la Champagne-Ardenne, la Haute Normandie, la Bretagne et le Centre. La culture de pommes de terre nécessite du matériel spécifique (planteuse, butteuse, récolteuse-arracheuse, calibreuse) et des qualités commerciales pour la recherche de débouchés. La pomme de terre de conservation représente 60 % de

2017. Cette réforme se fera en deux temps: une phase de volontariat et en cas d'échec, par la loi. "Les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes" et "en l'absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions", a expliqué Manuel Valls. Ensuite le lundi 2 juin 2014, François Hollande a dévoilé ses arbitrages sur la réforme territoriale et présenté une carte en 14 régions