Conseil de stabilité financière

monétaire européenne qui concerne l’Euro. On a aussi voulu créer un système qui accueille les membres de l’Europe qui n’ont pas encore adopté l’euro : le SEBC, c’est une institution de coopération entre toutes les banques centrales de l’Europe, le conseil général réunit les représentants de chaque pays mais ne consiste pas vraiment en une institution où sont prises les décisions. Les 17 pays font partie de l’Eurosystème, l’ensemble des territoires de ces pays correspond à l’euro zone. L’Eurosystème

haut degré d’intégrité, de compétence, d’efficacité et de transparence. Plus particulièrement, la BCE a les responsabilités suivantes : elle est responsable de la politique monétaire pour la monnaie unique. Il s’agit par exemple de définir la stabilité des prix, de fixer les modalités d’analyse des risques inflationnistes, etc. ; elle décide, coordonne et assure le suivi des opérations de politique monétaire. La BCE informe les BCN (banques centrales nationales) des détails des opérations requises

- inégalitaire - des rôles entre la BCE et les BCN, selon un schéma de type fédéral. 4. Le pouvoir de décision en matière de politique monétaire et de monnaie uniques, ne pouvant qu'être centralisé au niveau de la Communauté, est dévolu à la BCE, dont le conseil des gouverneurs comporte d'ailleurs une majorité de gouverneurs des BCN. En revanche, l'application dans les États membres des décisions (au sens large) arrêtées par la BCE est largement dévolue aux BCN, conformément aux principes posés par les articles 9

Communauté Financière Africaine" exactement. Pour définir et mettre en œuvre la politique monétaire et économique au sein de l'UEMOA, spécialement de : * Promouvoir la coopération et l'intégration * Veiller à la stabilité du système bancaire et financier de l'UEMOA * Promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement dans l'UEMOA * Mettre en œuvre la politique de change de l'UEMOA dans les conditions arrêtées par le Conseil des Ministres

liée à une conjoncture politique hostile plutôt qu'à une remise en cause réelle de l'intérêt du bicamérisme lui-même. En effet, les pays en phase de transition peuvent voir le bicamérisme comme un instrument permettant d'instaurer à court terme une stabilité et de renforcer à long terme la démocratie, en jouant sur la panoplie de paramètres caractérisant la seconde chambre. Ainsi cinq États ont prévu le bicamérisme dans leur Constitution mais n'ont pas encore procédé à sa mise en place effective : le

politique monétaire. 1.1. Les objectifs finals ou finaux. Au terme de l’article 127 du traité de Lisbonne « 1. L'objectif principal du Système européen de banques centrales, ci-après dénommé «SEBC», est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union, tels que définis à l'article 3 du traité sur l'Union européenne. Le

la maîtrise des inflations, la stabilité du taux de change et le rapprochement des taux d’intérêts => les critères de Maastricht. De plus, le Pacte de stabilité et de croissance est adopté par tous les pays membres au Conseil européen d'Amsterdam en 1997. Pour les pays qui adhéreront à l'euro, il fixe certaines contraintes communes en matière de finances publiques, principalement un plafond (3 %) pour le déficit budgétaire, et prévoit des sanctions financières. Deuxièmement, L’Union économique

LE REGIME DE CHANGE IV. INTERMEDIAIRE : ................................................................................. 11 LA SITUATION ACTUELLE DU SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL: ................... 12 1. LA REFONTE DE L’ARCHITECTURE FINANCIERE MONDIALE : .......................................................... 13 2. LES CRISES DE CHANGE ET LES REGIMES DE CHANGE FIXE DEPUIS LE DEBUT DES ANNEES 1990 : .......... 14 3. LES CAUSES ET LE MOMENT DU DECLENCHEMENT DES CRISES DE CHANGE :

Annexes 29 Sommaire: L'étude des institutions financières est un domaine intéressant à découvrir dans le domaine de la finance. Ce rapport vise à étudier en profondeur le système financier français et ses conséquences car il est important de décrire chaque aspect du système bancaire et financier français. Depuis, on peut distinguer leurs politiques et règles initiales pour gérer efficacement ces institutions financières par rapport aux institutions actuelles.Le système bancaire français

limiter les possibilités de modification des normes juridiques. Ce principe vient donc garantir une certaine prévisibilité du droit. Il impose de ne pas tromper la confiance que les administrés ont pu, de manière légitime et fondée, placer dans la stabilité d’une situation juridique en modifiant trop brutalement les règles de droit. Si le principe de sécurité juridique et le principe de confiance légitime sont deux concepts proches, il ne saurait, dans la jurisprudence communautaire être confondus