Conseil de stabilité financière

sur la faisabilité d’introduire des « obligations de stabilité » (stability bonds) Le débat sur le seuil de la dette américaine (debt ceiling) BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 4 • MAI 2012 8 21 25 28 30 36 38 39 48 52 53 57 59 61 65 69 72 78 83 INTRODUCTION Ce document fait suite aux Documents et débats de la Banque de France numéros 2 et 3, publiés en février 2009 et janvier 2010, et consacrés, respectivement, à la crise financière et à la crise économique qui lui a succédé. Le système

RSF REVUE DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE JUILLET 2010 PRODUITS DÉRIVÉS INNOVATION FINANCIÈRE ET STABILITÉ 111–014 www.banque-france.fr « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5.2° et 3° a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque

quasi-totalité des membres du conseil général . Puis en 1945 , la banque de France est nationalisée . En 1973 , le rôle de la banque de France comme banque centrale à été conforté par une loi qui définit clairement les fonctions qu’elle doit remplir ainsi que les opérations qu’elle peut effectuer pour accomplir ses missions . La mission d’ensemble de la banque de France est la suivante « la banque de France est l’institution qui dans le cadre de la politique économique et financière de la nation reçoit de

6, le Conseil de l'Union européenne, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a décidé à l'unanimité que onze États membres remplissaient les conditions nécessaires pour la participation à la troisième phase de l'UEM et l'adoption de la monnaie unique à compter du 1er janvier 1999. Il s’agissait de la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande. Les chefs d’État ou de gouvernement sont également

mis en place cette organisation I d’un côté le conseil de l’Europe et de l’autre l’UE. Conseil de l’Europe : mise en place en 1949 avec le traité de Londres. Les états européens voulaient réaffirmer leur valeur en essayant de travailler ensemble. Le premier but : La paix, la démocratie et le conseil des DDH Dans les années 50, on a commencé à mettre en place une nouvelle O qui était très différente du conseil de l’Europe : l’UE Le conseil de l’Europe est une O classique, ils se rencontrent

conditions sociales 8 Partie 3 : Les réponses apportées: 9 1. Stratégie Europe 2020 9 1.1 Résumé de la stratégie de Lisbonne : 9 1.2 Les axes de la stratégie Europe 2020 10 2. Pacte pour L’Euro Plus : 10 3. Le MES : Mécanisme Européen de stabilité 12 4. Le Sommet du 21 juillet 2011 à Bruxelles : Sommet extraordinaire 12 3.1 Une mise en œuvre trop lente : 13 3.2 Une prise de décisions paralysée par la règle de « l'unanimité » 13 3.3 Envisager les « vrai défaut » : 13 3.4 Une Stratégie

L’objectif premier du FMI est de veiller à la stabilité du système monétaire international, en d’autres termes, le système international de paiements et de change qui permet aux pays (et à leurs citoyens) de procéder à des échanges entre eux. La surveillance des économies : afin de maintenir la stabilité et de prévenir les crises du système monétaire international, le FMI examine les politiques des pays et procède à des revues de l’évolution économique et financière à l’échelle nationale, régionale et mondiale

travers la création de la Banque mondiale et de l'UNESCO. La Banque mondiale fut Cree en 1944 lors de la conference monetaire et financiere de Bretton Woods. La Banque mondiale et avec la FMI le second pilier des instituion financiere international. L’objective principale de la BM et de lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements, des conseils, aux États en difficulté. Depuis 2007, la BM a précises 7 grands domaines d’action qui devrait être privilégie tel que l’éducation

d'intérêts croisés, politiques et économiques, auraient fait chuter le projet si la communauté financière, les hauts fonctionnaires et l'opinion publique avaient eu connaissance du dossier avant le Conseil européen de Brême. Ainsi, l'idée fut acquise que l'Europe ne peut se construire sans une volonté politique très forte. Le 12 mars 1979, après de très longues et très âpres négociations, une communication du Conseil européen annonce : « Les conditions sont désormais réunies pour que soit mis en œuvre le

tant que monnaie commune et unique, ainsi que définir les grandes orientations de la politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. L’unique objectif de la BCE est la stabilité des prix dans la zone euro. Pour atteindre cette stabilité, la politique de la BCE repose sur deux "piliers" : la monnaie et une large série d'indicateurs économiques. En affichant clairement sa méthode d'analyse, la BCE a pour but de répondre aux exigences de clarté et