Conseil de stabilité financière

LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Introduction : Définition Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel : o o o - I. la réception de fonds du public, Les opérations de crédit (octroie des crédits aux agents économiques (entreprises ou ménages), mais cela ne peut être exécuté sans accords auparavant des services bancaires), les services bancaires de paiement. Quels sont en France les types d’établissement de crédit

successives des États membres de l'Union Européenne entraîneront une nouvelle gouvernance économique et financière de l'Union Européenne (II) I) Les premières normes de l'UE dans les finances publiques C'est les critères de Maastricht qui seront repris par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui poseront les premières normes du domaine fiscale (A) puis le pacte de stabilité et de croissance viendra par la suite les compléter (B) A) Les critères de Maastricht au travers le

transparence, l’information du publique et le respect des règles déontologiques. L’acteur essentiel en matière de régulation des marchés financiers est l’AMF. Elle est au cœur du dispositif de la régulation financière. Elle a été instituée par la loi du 1er Aout 2003 dite : « Sécurité Financière ». La loi du 22/10/10 de régulation bancaire est venue renforcée les pouvoir de l’AMF afin de prendre en compte les difficultés rencontrées lors de la crise. Notamment : l’AMF dispose d’un pouvoir de transaction

Le nombre des paradis fiscaux n'a depuis pas cessé de croître grâce à la libéralisation financière et au développement des moyens de communications télématiques et informatiques facilitant des mouvements de capitaux rapides. Ce qui parait paradoxal à première analyse. On aurait pu s’imaginer que l’attractivité des PFJ aurait dû s’émousser au cours des années 1980 -1990 du fait de la déréglementation financière. Cependant les pratiques de séduction fiscale articulées avec des offres d’opacité et de

prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie et du gouverneur de la banque de France. Jusqu’en 2009 ce contrôle s’exerçait par l’intermédiaire de 3 organes : * Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) : présidé par le ministre de l’économie, ce comité est chargé de

SEANCE N°5: LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES. La préparation de l’après-guerre dans ses aspects économiques et financiers s’est faite sur la base d’un très large consensus. Il fallait éviter les dévaluations compétitives et les dérives protectionnistes qui ont conduit au repli sur soi et à la guerre. Un débat a néanmoins eu lieu entre le représentant américain Harry Dexter White et le représentant britannique, l’économiste John Maynard Keynes. Ce dernier souhaitait la création d’une véritable

fonctionnement. Partie descriptive Le Fonds Monétaire International est un organisation internationale des Nations Unies créée pour promouvoir la coopération monétaire, financière et commerciale internationale[1]. Le rôle du FMI est de veiller à ce que les taux de change restent le plus stables possible. Sans cette stabilité, il n'y a pas de commerce international[2]. Il a vu le jour pour la première fois pendant la Seconde Guerre mondiale en juillet 1944. « C’était lors d’une conférence des Nations

contre les plus grandes institutions financières, conseillant à ses Etats membres de se donner les moyens d'éliminer les risques qu'elles pourraient poser à l'ensemble du système. C'est le principe du "too big to fail" qui est directement visé. La publication de ces recommandations intervient en plein débat législatif, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, sur la réforme des structures de régulation financière. D'après le FMI, les propositions

Présentation et objectifs du pacte : Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Il entrera en vigueur lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Il s'appliquera aux Etats qui ne partagent pas l'euro comme monnaie, dès lors qu'ils

supranationale et une démocratie parlementaire multipartiste. C’est le conseil Européen qui réunit tous les chefs d’états ou les gouvernements des pays membres afin de définir l’ensemble des grandes lignes des politiques européennes. A noter que le conseil Européen siège à Bruxelles. Mais c’est la Commission Européenne siégeant également à Bruxelles, qui est tenue de mettre en œuvre la ou les politiques adoptées par le Conseil Européen. Les politiques européennes sont les dispositifs mise en