Conseil Constitutionnel Juge Electoral

Préambule Le Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er août 1960. Devenu République Populaire du Bénin, le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique mouvementée depuis son accession à l’indépendance. Seule est restée pérenne l’option en faveur de la République. Au février Les changements successifs de régimes politiques et de gouvernements n’ont pas émoussé la détermination du

SYNTHESE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Livre I : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique

le poste est vide, suite soit à la démission, soit au décès du Président. L’empêchement, quant à lui est temporaire, cependant il peut devenir définitif, par exemple lorsque la maladie du Président l’empêche d’exercer sa fonction. C’est le conseil constitutionnel qui est chargé de constater la vacance et l’empêchement présidentiel. B) La responsabilité présidentielle Les propos de Nicolas Sarkozy sur la responsabilité présidentielle sont très clairs, il montre que si le Président de la République

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps

oiREPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ASSEMBLEE NATIONALE 8ème LEGISLATURE ANNEE LEGISLATIVE 2012 1ERE SESSION EXTRAORDINAIRE (Avril 2012) PORTANT CODE ELECTORAL PROJET DE LOI N° 911/PJL/AN N° 0 9 9 / A N / 8 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI PORTANT CODE ELECTORAL Les différents scrutins organisés au Cameroun au cours de la dernière décennie (élections législatives et municipales du 30 juin 2002 ; élection présidentielle du

française» ne concerne uniquement le territoire européen de la France, ce qui par conséquent exclue les DOM et les TOM. Le Conseil d'État directement compétent au vu de l'espèce, il se doit de statuer et répondre à la question suivante: Quelle norme s'applique au litige? La loi française ou le Traité de Rome? Il s'agit ici d'un revirement de jurisprudence du Conseil d'État. En effet le CE admet l'hypothèse de la mise à l'écart d'une loi française au profit de l'application de traité, et

révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-26 du 25 mai 2007 relative au Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2008-30 du 07 août 2008 modifiant les articles

est la croissance du nombre et de la longueur des lois et plus généralement du droit. On parle d’inflammation normative pour les textes réglementaires comme les décrets, qui sont bien plus nombreux que les lois. Nous pouvons constater le Conseil Constitutionnel est encore très solliciter en ce qui concerne le Contrôle de Constitutionnalité. En effet celui-ci a été saisi pour un contrôle de constitutionnalité sur une loi portant sur la création des emplois d’avenir. La décision 2012-656 DC du 24 Octobre

sécurité intérieure de l'Etat ou à l'intégrité du territoire de la République sont punis par la loi. Article 6 : Les institutions de la République sont : - le Président de la République ; - l'Assemblée nationale ; - le Gouvernement ; - le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Cour des comptes et les Cours et Tribunaux. TITRE II : DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS Article 7 : La personne humaine est

Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de l’Etat est pas seulement la séparation de l’Eglise et de l’Etat est proclamée pour la 1ère fois en 1946.On constatera également que malgré les efforts constitutionnels, la IVème Rep se révèle tout à fait incapable de réduire contre l’instabilité gouvernementale ou même de faire face à la décolonisation. §1 – Elaboration de la nouvelle constitution et retour à la pratique républicaine Dès que la libération