Conseil Constitutionnel Décision N 2010 605 Dc Du 12 Mai 2010

de la concurrence Rapport David Encaoua et Roger Guesnerie Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction

INSTITUTIONS ET DE RÉFORMES INSTITUTIONNELLES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONS AND DEVELOPMENT: ANALYSIS OF tel-00484905, version 1 - 19 May 2010 MACROECONOMIC EFFECTS OF INSTITUTIONS AND INSTITUTIONAL REFORMS IN DEVELOPING COUNTRIES THÈSE NOUVEAU RÉGIME POUR LE DOCTORAT EN SCIENCES ÉCONOMIQUES Présentée et soutenue publiquement le 18 Mai 2010 Par Abdoul’ Ganiou MIJIYAWA Sous la direction de : Monsieur Philippe DULBECCO, Professeur Membres du Jury : Jean Pierre Allegret Paul Collier

et Roger Guesnerie Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 1 15/05/2006, 14:35 Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle

p.1 Code civil Version 20091210 Date de dernière modification 2009-11-26 Edition : 2009-12-15T05:01:46+01:00 Table des matières Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général..................................................................................................................... 8 Livre Ier : Des personnes................................................................................................................................

journalistes, dans un langage accessible, des informations pratiques sur l’industrie pétrolière et l’impact du pétrole sur les pays producteurs. Le rapport contient des fiches conseils indiquant aux journalistes des sujets à traiter et des questions à poser. Il comporte aussi des exemples d’articles. Une partie « ressources » donne des conseils de lecture pour approfondir le sujet. Un glossaire définit les termes les plus importants dans les domaines financier, géologique et juridique, qui peuvent aider les

...................................................................................................................................... 12 Chapitre Ier : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 12 Chapitre II : De la nationalité française d'origine....................................................................................

Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur à Université de Paris Panthéon-Sorbonne / France Emmanuel EVENO, Co-directeur de thèse, Professeur à l’Université de Toulouse 2 Le Mirail / France Jean-Jacques GUIBBERT, Chercheur associé au

l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.................... 12 Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale..............................................................................................................................................12 Titre Ier bis : De la nationalité française....................................................................................................

droits, bien que différents, le droit de propriété s’appliquera sur tous ces biens. Intérêt théorique dans la mesure où dans le droit libéral, la propriété est un pilier du droit (au même titre que la famille). Le droit a la prop est un droit constitutionnel, l’emporte généralement quand il est face à d’autre droit. Un bien : selon le dictionnaire le petit robert, il s’agit d’une chose tangible susceptible d’appropriation. Cette première définition non juridique nous montre un certain nb de chose

pour aider les entreprises de presse à occuper la place qui leur revient sur ces nouveaux territoires, tout en y préservant le modèle éditorial et déontologique que la presse a bâti et qui constitue un élément essentiel des démocraties modernes. - 12 - I. LE NUMERIQUE COMME CATALYSEUR DE REVELATEUR DE FAIBLESSES POUR LA PRESSE CHANGEMENTS ET Ace jour, l’arrivée d’un nouveau média n’a jamais fait disparaître les autres médias. L’arrivée de la radio n’a pas fait disparaître les journaux