Connétable de France

habitants par feu 3) Les dénombrements : dont état de paroisses de 1328→ enquêtes de Colbert Les grandes enquêtes: Les dénombrements généraux sont rares. En 1328, Philippe VI de Valois entreprend un « état des paroisses et des feux » → la France, dans les limites de l’époque, comptait alors environ 15 millions de personnes Jean-Baptiste Colbert, ministre des finances de Luis XIV, procéda également à des enquêtes générales pour débusquer les usurpations de noblesse. En 1698, Louis XIV

perd son pouvoir. Le dernier Empereur sera surnommé « Romulus Augustule », le Petit Auguste. Il faut savoir qu’en même temps, dans le Nord de la gaulle, un nouveau peuple barbare est en train de s’installer, les Francs. Les Francs sont en fait composés de plusieurs tribus. A la tête des Francs Saliens se tient Clovis. En 486, il remporte la grande victoire de Soisson qui lui permet de contrôler le Nord de la Gaulle. Il va ensuite se heurter aux Burgondes et aux Wisigoths. Il comprend que l’Église peut

universitaire de France. Pascal Vielfaure histoire du droit et des institutions préparation aux examens ed. achète supérieur. Une institution c’est un terme générique qui désigne tout ce qui a vocation à organiser l’état et la société Ex : la police, l’église… On va étudier le pouvoir royal et la construction l’état en France. La période pour ce thème commence au Ve jusqu'au XVIIIe. La France c’est le pays des francs, ce qui est à la base de l’existence nationale de la France c’est l’installation

plus d’application pratique en France jusqu’au xiie siècle. Nous verrons d’abord l'échec de la tentative de rétablir la Res Publica sous les deux premières dynasties (Section 1), et nous envisagerons ensuite l’instauration de l’ordre féodal à partir de la fin du ixe siècle qui constitue une sorte de négation de la notion d’État (Section 2). Section 1 | L’impossible restauration de la Res Publica entre le ive et la première moitié du ixe siècle Les Francs sont le peuple germanique qui

Fiche de révision chronolgique -Carolingiens : 754 légitimations du coup de force avec Charlemagne qui se fait proclamer roi par les nobles puis comme roi légitime par le Papa Zachari. 957 Hugues Capet est le dernier roi, comte de Paris et Duc de France -On distingue chronologiquement les phases ascendantes des phases de déclins, de crise, pour les Carolingiens, de 814 à 888 période de crise multiples et 888-987 élimination progressive de la dynastie caroligienne. Pépin le Bref de , Charlemagne

dépose celui présenté comme dernier empereur romain d’occident = ROMULUS AUGUSTUS. 476 = fin de l’empire romain + fin de l’antiquité. Donc début du M-A. Début de l’ancien régime jusqu’à la révolution de 1789. C’est entre ces 2 dates que le royaume de France c’est construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit

pas la France) A partir du 13 s le COMMON LAW désigne le dt commun de l’Angleterre par opposition aux coutumes locales. Le dt commun a été formé peu à peu, c’est donc un dt jurisprudentiel. C'est-à-dire que c’est un dt basé sur l’autorité reconnue aux précédents judiciaires. Juge lié par les autres décisions. Cela s’impose véritablement à partir du 16é s. Le COMMON LAW n’a pas subi une grande influence du dt romain. Pas de codification contrairement à nous. Pour la France :La loi

véritable titre du cours]. Nous allons donc surtout rester cantonné à l’Histoire de France. Cette période correspond à ce que l’on nomme généralement l’Ancien Régime, mais les termes d’Ancien Droit ou d’Ancienne France sont aussi utilisés. Cette époque est divisée en deux périodes à savoir le Moyen Âge (qui part de la chute de Constantinople jusqu’au xve siècle) et de l’époque moderne. Sous l’Ancien Régime, la France était une monarchie. Il y a eu trois dynasties de droit : les mérovingiens, les

de Bouillon, Raymond de Saint-Gilles et Bohémond IV. Le fondateur du royaume de Jérusalem : Baudouin de Boulogne V. Consolidation de la conquête : Baudouin II VI. L’équilibre entre Francs et Musulmans : Foulque d’Anjou et Zengi VII. La deuxième croisade : Au temps de Mélisende et d’Aliénor VIII. Le modèle du roi franc : Baudouin III IX. La première expédition d’Égypte : Amaury Ier X. Vers le drame des croisades : Baudouin IV, le Roi Lépreux XI. Le désastre de Tibériade : Guy de Lusignan XII. La troisième

économiques. Processus d’intensification du droit. - La famille Romano-Germanique. Le droit français est un des plus prestigieux droits qui la composent. Elle a connu une extension due en grande partie au droit français. L’extension coloniale de la France explique de plus l’exportation du droit français vers l’Afrique. Le droit français existe en grande partie grâce à Napoléon Bonaparte, qui a commandé et fait faire le Code Civil. Cette codification fixe les caractères essentiels de la législation