Connait On Le Droit Quand On Connait La Loi

l’autorité du gouvernement et donc de la loi et nous permettent de nous demander : peut-il être raisonnable de désobéir à la loi ? Est-ce qu’il y a de situations où le bon sens est de nier l’autorité et commettre un hybris, désobéissant les lois fruits du pouvoir souverain ? Dans un premier temps, on peut remarquer l’utilisation du modalisateur ‘peut-être’, ce qui fait une distinction importante. La problématique ne fait pas référence à la désobéissance de la loi dans la généralité, mais dans un cadre

La simplification de la loi Dans le discours préliminaire au projet de Code civil, Portalis énonçait la loi « permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense ». Il défend ici les principes fondamentaux de la création de loi. La loi est par définition une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique. Ce texte constitue un extrait

Les rapports actuels du droit et de la religion. C’est dans une crèche privée, Baby Loup, dont le règlement intérieur indique que nul ne doit afficher de quelconques signes extérieurs manifestant une religion, qu’une femme se fait licencier pour port du voile. Notons ici que le mot droit est écrit en minuscule ce qui devrait donc référer au droit subjectif qui est définit comme l’ensemble des prérogatives accordées aux individus par rapport au droit objectif. Mais il est ici évident au vue du

juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant sur un problème de droit. Elles règlent les litiges. Le litige est le conflit d’ordre juridique Paragraphe premier : L’histoire des institutions

Droit Chap 1 Elle s’entoure souvent de concept qui peuvent être relativement proche : la morale, la religion, l’anarchie, l’arbitraire. Le droit s’inspire de la morale mais s’oppose à l’anarchie arbitraire. Quand on s’intéresse au droit on s’interroge sur les finalités du droit ; A quoi ça sert ? Pour aboutir à une def. Finalités et définition du droit Le rôle du droit dans la vie sociale et économique A quoi sert le droit : à organiser la vie société. Le droit défini les droits et les obligations

dans deux hypothèses : • Au premier degré : jurisprudence FORGO: règle de conflit de loi française renvoie à une loi étrangère ou alors la règle de conflit de loi étrangère renvoie à la loi française • Au second degré : une règle de conflit française renvoie à une loi étrangère qui renvoie à une loi qui se renvoie à elle-même. Souvent on oublie que la loi Y se reconnaît compétente. La règle de conflit de loi issu de l’ordre juridique Y s’auto-désigne. On doit constater cet élément. Si cette dernière

Elle fonctionne sur le système de l’Etat fédéral, c'est-à-dire qu’il y a des « länder » (commune ou région en français) qui sont donc indépendantes. Soit que chaque « länder » peut et exerce le pouvoir sur son territoire, sous réserve de respecter la Loi fondamentale. Ce qui reviendrait à dire schématiquement que ce sont des états dans un Etat. Chaque état ordonne et dirige son économie, sa politique, son financement selon son « bon vouloir » à condition toutefois de respecter les lois fondamentales

DROIT CIVIL §1 les classifications Au regard du droit civil nous sommes pas des citoyens ; nous sommes des personnes. 1er partie de la classification : les personnes sous catégories : personnes morale : les associations , société  pas des personnes physique c'est surtout parce que c est un regroupement de personnes = etre artificiel personnes physique Les personnes sont sujet de droit se qui signifie que les personnes ont la maitrise direct de leurs droits, elles sont

Kelsen, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. La Constitution, qui fixe les règles de l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l'administration et les individus et les droits des citoyens, fait partie des normes de la pyramide, elle en est d'ailleurs la norme fondamentale avec l'ensemble du bloc de constitutionnalité. La Constitution du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. C'est la norme suprême du

I Le devoir de vérité. 1) Il est des vérités qu'on n'a pas le droit de taire. Il existe des vérités pour lesquelles ce serait une faute que de se taire. Comment appelle-t-on la vertu qui consiste à dire la vérité quand on la connaît ? André Comte-Sponville l'appelle la bonne foi. L'homme de bonne foi dit ce qu'il pense être vrai (à tort ou à raison) et pense vrai ce qu'il dit. C'est l'homme sincère. Or, on oppose ordinairement la sincérité à l'hypocrisie et au mensonge, termes qui ont une connotation