Connait On Le Droit Quand On Connait La Loi

Introduction: L’enregistrement est une formalité à laquelle la loi soumet certains actes et conventions. Il consiste en l’analyse, par l’inspecteur des impôts chargé de l’enregistrement, des actes et conventions présentés à cette formalité pour déterminer la nature juridique et percevoir un impôt dit « droit d’enregistrement ». La formalité de l’enregistrement produit un effet juridique qui consiste à donner date certaine aux actes et conventions sous seing privé. La

Chronologie 1912 : 1917 : 1918 : 1920 : 1924 : 1929 : Élection de Wilson (réélu en 1916) Entrée des Etats-Unis dans la Première Guerre mondiale Wilson présente son plan de paix : les "14 points" Le Congrès refuse de ratifier le traité de Versailles Loi restreignant l’immigration Krach boursier de Wall Street 1932 : 1940 : 1941 : 1945 : 1947 : Élection de Roosevelt (réélu en 1936, 1940 et 1944) Rétablissement de la conscription Le Japon bombarde Pearl Harbor. Entrée en guerre des Etats-Unis Victoire

Vocabulaire de l’association capitant ( Cornu) au puf Droit => Science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social => nécessité de règles, différentes dans chaque société. Pour les romains, le droit était en plus un art : « Le droit est l’art du bon et du juste » (« jus est ars boni et aequi ») Science du droit => Connaissance approfondit et méthodique du droit englobant non seulement celles de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée

I -De l’état de nature à l’état social A- La liberté naturelle B- Le contrat social II – Légalité et moralité A- Loi civile B- Loi morale Intro : On considère souvent qu’être livre c’est faire ce que l’on veut. De ce point de vue tout ce qui limite les désirs (loi civile, valeurs morales) peut apparaitre comme un obstacle à une véritable liberté. C’est ce point de vue que ROUSSEAU renverse dans cet extrait DU CONTRAT SOCIAL, en montrant que liberté et obéissance ne sont pas compatibles.

 LÉGAL / LÉGITIME                      LÉGALITÉ, du latin lex, loi   Expressions La légalité d'un acte, d'un règlement Être dans la légalité, respecter la légalité Dans les limites de la légalité, sortir de la légalité Le cours légal d'une monnaie, l'âge légal pour voter   Éléments de définition La légalité caractérise l'ensemble des lois qui, à un moment donné et pour un espace donné, définissent ce qui est interdit et ce qui est permis. Il s'agit donc des institutions juridiques,

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ..........................................

matériel ou non. Quant à la loi elle a plusieurs significations possibles. D’une part elle a un sens juridique, celle d’une prescription ou de loi divine « tu ne tueras point », d’autre part celui de règle dont la transgression est considérée comme une faute même si elle n,’est pas suivie obligatoirement de sanctions. Troisièmement elle peut avoir le sens de normes à laquelle on ne peut que se soustraire tel l’impératif catégorique qui seul à valeur de loi pratique chez KANT. Elle peut également

la session budgétaire, avec la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Ce texte tant attendu ne devrait pas présenter de surprise majeure, tant l'exercice a été au préalable balisé. Fait inhabituel, le gouvernement a en effet présenté il y a quinze jours les principales données chiffrées à partir desquelles sera bâti le budget de la France pour l'an prochain. On connait ainsi l'hypothèse de croissance (+0,9%), l'objectif de déficit (3,6% du PIB) et la

Droit Constitutionnel Objectif : Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des

Maroc. La Tunisie est pourtant un revenu moyen par habitant 7000 dollars par an. L’administration tunisienne a permis une avancée vers le développement. Il y a une corruption de la part de l’entourage de Ben Ali, il a refusé d’appliquer la charia (loi tunisienne). Il y a une volonté des Occidentaux d’appliquer leurs mœurs politiques dans tout le monde. Les émeutes sont nées d’un homme ayant fait des études supérieurs et qui vendait des fruits, un jour il s’est fait arrêter, il a porté plainte et