Connait On Le Droit Quand On Connait La Loi

DISCOURS SUR L'ORIGINE ET LES FONDEMENTS DE L'INEGALITE PARMI LES HOMMES Jean-Jacques Rousseau Discours publié en 1753 suite à la question de l'Académie de Dijon : "Quelle est l'origine de l'inégalité parmi les hommes et est-elle autorisée par la loi naturelle?" Ce discours suit le Discours sur les sciences et les arts (1751). Dédicace à la République de Genève : Rousseau est fier d'y être citoyen. Il fait l'éloge de ses concitoyens : la formule "Magnifiques, très honorés et souverains seigneurs"

DROIT 3) Le licenciement pour motif économique a) Notions Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu’il est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression, d’une transformation ou d’une modification d’emploi consécutif à des difficultés économiques ou des mutations technologiques. Les difficultés économiques peuvent être d’ordre conjoncturel ou structurel. Elles s’apprécient

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 15H Bibliographie : « Droit du contentieux administratif » , Rene Chapus ; Montchretien ; « Contentieux admisnitratif« Memento Dalloz, G.Paiser ; « Contentieux admisnitratif « Lites O.Gottin ; GAJA :Dalloz ; CJA : Dalloz ; INTRODUCTION GENERALE: Contentieux administratif : litiges soumises a justice administrative. C’ est une matière largement jurisprudentielle. Il faut savoir l'année de l'arrêt – ça suffit. Le seul code ne suffira pas, il

Introduction au Droit. HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. · Ancien Droit. · Droit Intermédiaire. · Codification. · Droit moderne. Droit objective: ensemble de règles du droit qui régissent la société (puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente

Définitions du droit commercial : notion difficile à saisir, susceptible de plusieurs définition, dans le CORNU : « l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces », dans le Manuel de DEKOVER-DEFOSSEY : « la branche de droit privé qui régit un certains nombre d'activité économique et de personnes qui s'y livrent, la détermination des unes et des autres étant faites par le Code de Commerce ». → 2 critères : les sources et l'activité

Introduction : La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'il juge opportun, du moment que sa liberté n'empiète pas sur la celle d'autrui. L'origine de la liberté en France remonte à des siècles, cependant elle n'a pas toujours été offerte à tout le monde : Auparavant, elle était réservée aux autorités royales, seigneuriales et religieuses. En France, nous pouvons d'avantage associer l'origine

causes prévus par la loi française. En droit romain le divorce était couramment admis. Le concile de Trente en 1563 a prononcé l’interdiction du divorce. Pendant le droit intermédiaire, le divorce a été admis en droit français car il pouvait être prononcé pour simple incompatibilité d’humeur entre les époux. Le Code napoléon a aussi admis le divorce mais restrictif, et l’année 1816 avec la loi du 8 mais proclame l’indissolubilité du mariage. Cette prohibition va durer jusque la loi du 27 juillet 1884

Droit des successions Séance n°6: L'option successorale Commentaire de l'arrêt Cass Civ. 1ère, 12 décembre 2007 En principe, la mauvaise foi d'un héritier en matière de rapport à la succession a pour conséquence qu'il est réputé acceptant purement et simplement la succession et est déchu de ses droits sur le bien recelé. Le régime en matière de dissimulation d'un contrat d'assurance-vie est tout autre puisque dans un arrêt du 12décembre 2007, la Cour de cassation a jugé que la dissimulation volontaire

réserve pour chaque accord ou traité de son application part l’autre partie,, art 55 de la constitution. Les traités doivent être ratifiés ou approuvés par le président de la république, certains d’entre eux sont ratifiés ou approuvés par le biais d’une loi, puis faire l’objet d’une publication au JO pour être applicable. Les textes communautaires Ils sont créés par les communautés européennes : Il s’agit de la CECA, communauté économique du charbon et de l’acier du 18 avril 1951 ; La CEE et L’ EURATOM

.) - 3ème mesure Le gouvernement annonce l’élection d’une assemblée à suffrage universel direct (assemblée constituante élue au mois d’Avril 1848). Malgré le nombre de députés républicains, les monarchistes restent majoritaires. - 4ème mesure Loi Schœlcher : abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. - 5ème mesure Devise de la République complète : Liberté, Égalité, Fraternité Ainsi, la France est rentrée dans l’ère démocratique : le marxisme est l’ennemi juré de la bourgeoisie