Congrès des députés

Le Parti Socialiste (PS) C’est à partir de la première partie du XIXe siècle qu’apparaissent les premiers courants socialistes en France. Mais ce n’est qu’en 1969 que le Parti socialiste est créé lors du congrès d’Alfortville et dont le premier secrétaire fut Alain Savary. Le PS est un parti issu du courant de pensée socialiste, dont la Section française de l’internationale ouvrière (SFIO), fondée en 1905. Ses alliés historiques sont le Parti radical de gauche, le Parti communiste français

cpuniv.com IX 00-CPU06-Droit-Constit.book Page X Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2.2 2.2.1 2.2.2 2.3 2.3.1 2.3.2 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 Le Congrès Statut et fonctionnement du Congrès Les pouvoirs du Congrès Les rapports du Président et du Congrès Les moyens d’action du Président sur le Congrès Les moyens d’action du Congrès sur le Président Le pouvoir judiciaire La composition de la Cour suprême L’organisation du contrôle de constitutionnalité La portée du contrôle de constitutionnalité

britannique en matière d'impôts, conduit à la révolte des colons du Massachusetts. L'année suivante, en juin, la Virginie est le premier territoire qui déclare l'indépendance, sous l'impulsion de Thomas Jefferson. Celui-ci participe en juillet au Congrès continental qui se réunit à Philadelphie, et prépare la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique, document fondateur des États-Unis. En 1777, les représentants des colonies rédigent les Articles de la Confédération. Le processus de ratification

la IVe République en France. Ses origines, sont institutionnelles en premier lieu. La disparition de facto du droit de dissolution prive en effet l’exécutif de son arme de dissuasion à l’égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent sans craintes d’être renvoyés devant leurs électeurs renverser le Gouvernement. Mais les facteurs politiques ne doivent pas être négligés. L’un relève de sociologie politique : le multipartisme, l’autre de la philosophie politique : la souveraineté

leur président. Il y a une élection présidentielle, les ministres (secrétaires, exécutif) ne sont pas politiquement responsable devant le congrès. Obama, qui détient pouvoir exécutif aux USA, n'a pas à rendre de compte aux deux chambres. Obama est démocrate alors que les deux chambres sont républicaines. Si Obama était politiquement responsable devant le congrès il aurait démissionné. Radicalement différent par rapport à la GB. D'un régime parlementaire ? (Exemple : en GB avec un législatif bicéphale

donne pas immédiatement lieu à la création d’organisations de défense spécifiques. À l’issue d’une campagne pétitionnaire qui a réuni la signature de plusieurs dizaines de milliers de personnes, Elizabeth Cady Stanton défend bien en 1854 devant le Congrès de l’État de New York une plate-forme revendicative dont le droit de vote des femmes est le pivot26. Mais c’est à l’issue de la guerre de Sécession, alors que la question de la définition de la citoyenneté s’impose dans le débat public, que se constituent

le cas échéant par les ministres responsables. » ART 8 §1 = nomination du 1er ministre ART 11 = référendum législatif ART 12 = dissolution de l'assemblée nationale ART 16 = pleins pouvoirs ART 18 = droit de message (prendre la parole devant congrès) ART 54 = conseil constitutionnel peut contrôler les traité par rapport au traités et président peut le saisir ART 56 = possibilité au chef de l'Etat de nommer 3 membres au conseil constitutionnel ART 61 = chef de l'Etat peut soumettre une loi au

aurait envoyé le même nombre de députés de chaque ordre. Le tiers Etats conteste ces formes anciennes, il argue de son importance quantitative dans la nation pour réclamer le doublement de sa représentation. Il réclame également que le vote se fasse par tête, non plus par ordre. Sans le vote par tête, le doublement n’a pas grande influence. Pour que le doublement soit efficace il faut obtenir le vote par tête, pourtant Louis XVI accorde le doublement des députés du tiers mais pas le vote par tête

justifier la colonisation mais tout en les violant dans les colonies : elle a élaboré une vision du monde distinguant les hommes blancs civilisés des indigènes sauvages. Cette vision a été fortement contestée, comme lors du débat de 1885 à la chambre des députés, selon l'auteur elle serait devenue une certitude officielle, admise par l'opinion, en particulier lors de l'exposition coloniale de 1831, est contestée seulement par une minorité marginale. Ceci expliquerait après 1945 la résistance des autorités

semi-présidentiel » ou encore de « régime parlementaire bireprésentatif». -Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2010, élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. L'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat