Congrès des députés

L'ECHELLE CONTINENTALE, LE PROJET D'UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS LE CONGRES DE LA HAYE EN 1948 Quelles sont les grandes inflexions du projet européen depuis 1948 ? Quelle dimension revêt ce projet européen aujourd'hui ? I- La construction du projet européen A- De 1945 à 1957 : les débuts de l'intégration européenne B- 1958 à 1989 : une construction européenne plus économique que politique C- 1989 à 2012 : une Europe toujours en construction II- Le modèle européen, un sujet de discorde

fin de son institution qui est le bien commun […] Le peuple soumis aux lois en doit être l’auteur […] La puissance législative appartient au peuple et ne peut appartenir qu’à lui […] La loi n’étant que la déclaration de la volonté générale, les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle […] La voix du plus grand nombre oblige

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

Premier ministre. Dans la seconde hypothèse, on parlera de projet quand l’impulsion vient du pouvoir législatif, le Parlement. Dès que chacune des chambres a adopté le texte, celui-ci doit obligatoirement être ratifié soit par un référendum soit par le Congrès. D’autre part, en ce qui concerne l’adoption, le second alinéa dispose que « Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délais fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées

...................................................................................... 14 Ø Les pouvoirs fédéraux .......................................................................................................................... 14 Le Congrès ............................................................................................................................................... 14 Le Président ......................................................................................

la révision (référendum) est préférée à la voie exceptionnelle (Congrès), ce qui est rare sous la Vème République. Ensuite, elle réduit la durée du mandat présidentiel de sept ans à cinq ans. Il est à noter aussi qu'elle réalise un consensus entre le président de la République et le Premier ministre alors qu'il s'agissait d'une période de cohabitation. Enfin, elle va faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés. Il convient de s'interroger sur l'éventualité des cohabitations

qui concerne la 4° république en 1946 « la souveraineté nationale appartient au peuple français, qui l’exerce par la voix de ses représentants et du référendum ». En 1962, un problème qui résulte de la guerre d’Algérie s’est posé. Que faire des députés algériens vis-à-vis du territoire français ? Les français n’admettent pas le mandat représentatif. Chapitre 2 : Comment s’exerce le pouvoir

roi et le parlement. De son côté, le Roi peut prononcer la dissolution du Parlement. Dans le régime anglais, le cabinet est responsable devant le Parlement. Ici, la Constitution peut imposer au premier ministre de présenter son programme devant les députés qui lui accorderont ou lui refuseront la confiance. C'est ce qu'on appelle la question de confiance. Mais ce mécanisme peut aussi intervenir de manière ponctuelle sur un texte considéré comme particulièrement important ou lorsque des circonstances

Chapitre 3 : Le pouvoir législatif - Parlement : les deux Chambres sont séparées. - Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble. On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation

des individus qu’ils soient français ou étrangers dès lorsqu’ils se trouvent sur le territoire national. On trouve dans la constitution plus rarement les modes de scrutins. Pour des raisons historiques, cela signifie que si le mode de scrutins des députés des sénateurs on l’écrit dans une loi (parallélisme des formes et conséquences), ça signifie que si on modifie le mode de scrutin on va le modifier par une simple loi ordinaire. B : La définition formelle Sur un plan formel ou organique, la constitution