Congrès des députés

suit le courant général qui, à l'époque, pousse les jeunes libéraux vers le socialisme, seule force, à leurs yeux, capable de réaliser l'idéal démocratique. Ses qualités de propagandiste et de journaliste en font rapidement un responsable en vue. Au congrès d'unification de Gotha (1875), il est élu au comité directeur du parti unifié. A cause des lois anti-socialistes il est contraint à l’exil en Suisse puis à Londres et durant cette période il se radicalisera en adhérant au marxisme et devient le secrétaire

Roi. Législatif : une chambre des députés : chambre basse, chambre haute : chambre sénatoriales : chambres des pairs. Problème avec le pouvoir judiciaire car les juges sont attachés au roi. 1848 : Deuxième République. Séparation des pouvoirs. Assemblée unique, assemblée nationale, et Président de la République. Les juges là aussi sont rattachés au président même s’ils rendent la justice au nom du peuple. 1875. Troisième République. On a deux chambres : députés et sénat. Exécutif : Président République

indépendants : l'ordre administratif (Conseil d'Etat) et judiciaire (Cour de cassation). HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1789 A 1870 1787 : Constitution des USA. Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume. Il y a une nouvelle constitution le 3 septembre 1791 dans le but de supprimer la monarchie absolue. Assemblée

candidature du directeur de cabinet de Jean-François Copé, Jérôme Lavrilleux, pose problème aux opposants internes du patron de l’UMP qui constatent que M. Copé défend d’abord les siens. Bernard Accoyer a menacé de quitter l’UMP ainsi que cinquante députés si M.Lavrilleux obtenait une place éligible. Dans le Sud-Ouest la tête de liste est disputée entre Alain Lamassoure (eurodéputé) et Michèle Alliot-Marie (ex ministre). Ce bras de fer illustre très bien le casse tête de l’UMP : faut-il privilégier

générale de direction de l’Assemblée. ->l’article 26, alinéa 2, subordonne à son autorisation toute mesure d’arrestation ou toute mesure privative ou restrictive de liberté prise à l’encontre d’un député. -> l’article 89, alinéa 3, prévoit qu’en cas de révision de la Constitution, le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. 26 sénateurs, désignés immédiatement après le président du S: le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. membres du Bureau élus pour

chef d'état ne joue qu'un rôle symbolique.. La Chambre basse (qui est le Congrès des députés) détient le pouvoir exécutif et conditionne l'existence du président du gouvernement. Le bicaméralisme semble être inégalitaire car le Sénat est composé de 254 membres élus sur une base provinciale et régionale et peut seulement adopter des amendements ou encore, opposer son veto. Les premiers étant acceptés ou refusés par le Congrès à la majorité simple et le second est levé à la majorité absolue ou bien

dans l’air, dans le peuple. » Considerant fait passer le socialisme à l’âge adulte. En 1849 il est élu député de Paris. Il siège à l'extrême gauche et il précise la notion de droit au travail qui devient une des idées fortes des socialistes français de 1848. Il est connu en droit constitutionnel pour être l'inventeur, en 1846, de la représentation proportionnelle. En juin 1848 il est le seul député à proposer le droit de vote pour les femmes. Etienne Cabet (1788 – 1856), théoricien politique français

été approuvée par …………… le 28 septembre 1958. Elle est la …… suprême de la République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement 16 titres, 104 articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux :

l’Assemblée) Deux procédés pour renverser le gouvernement : • Dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée Nationale. (article 49, alinéa 2). Son dépôt nécessite ainsi la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés aujourd’hui. Délai de 48h au terme duquel le vote de motion de censure à lieu. La motion de censure doit réunir la majorité absolue des voix constituant l’Assemblée soit aujourd’hui 289 voix. • La motion de censure provoquée (Article

organe collégial et solidaire. Le président ne détient donc pas tous les pouvoirs puisqu’il doit les partager avec le Congrès. Le Congrès quand à lui est composé de la chambre des représentants (435 députés élus pour deux ans) et du Sénat (100 sénateurs élus pour six ans) élus au suffrage universel direct. Le président en étant la tête de l’exécutif n’est pas plus fort que le Congrès puisque le régime présidentiel accorde à chacun des prérogatives et qui, de plus, avec le temps, disposent des moyens