Conforama Bordeaux

de décembre 2007 Epreuve pratique SUJET : Commentaire Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2 octobre 2007, M. Pottier Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2004, présentée par M. Jean-Claude Pottier, demeurant ... à Cazalis (33113) ; M. Pottier demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0400018 du 28 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2003 par lequel

de Toulouse lui a donné raison. Confirmé par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Sur le caractère contradictoire des opérations d'expertise et l'atteinte portée aux droits de la défense Me RASOAVELOSON a soutenu que les opérations ont été menées dans le respect du principe du contradictoire. Le Tribunal administratif de Toulouse lui a donné raison. Confirmé par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Sur l'obligation de payer Il est rare qu'une Juridiction admette l'existence

Le rôle de la Chambre de Commerce et d’Industrie. La Chambre de Commerce et d’industrie de Bordeaux existe depuis plus de 300 ans aujourd’hui. A ses débuts, elle regroupait les marchands afin de défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Aujourd’hui, la CCI défend les intérêts des entreprises, elle est l’interlocuteur permanent des entreprises pour toute leurs préoccupations quotidienne ou encore stratégiques. Elle les informe, les conseilles, les forme

Du 24 novembre 2011 au 27 février 2012 se tient à la galerie des Beaux-Arts de Bordeaux une exposition au titre pour le moins interpellant: «Comme jamais !». Rassemblant environ 80 œuvres de différentes époques et de médiums variés (peintures, dessins, sculptures), elle propose en effet de présenter au public des «surprises esthétiques», en présentant les œuvres «comme jamais». Née d'une volonté de permettre au public de profiter des collections permanentes pendant la période de rénovation et

à leurs projets mais, de plus, elle ne pouvait que difficilement être remise en cause devant le Juge administratif. En témoigne un arrêt récent et trés préoccupant - pour ne pas dire catastrophique - de la Cour administrative d'appel de Bordeaux (cf. CAA Bordeaux, 1er Mars 2012, n° 11BX00737). Aux termes de cet arrêt du 1er mars 2012, deux éléments semblent caractériser le contrôle opéré par le Juge quant à la légalité d'un refus de permis de construire motivé, au titre  de l'article R.111-2 du

Formé au club des Girondins de Bordeaux, il participe à son premier match en Ligue 1 le 9 novembre 2002, à l'occasion de la rencontre face au Stade rennais. Devenu international espoir français, il devient rapidement indispensable à son club formateur grâce à ses tacles et ses interventions pleines de sang froid face aux attaquants adverses. Il remporte d'ailleurs la Coupe de la Ligue en 2007 en étant élu meilleur joueur de la finale. Lors de la saison 2008-2009, il participe au doublé championnat-coupe

l'AS Saint-Etienne présente un bilan de quatre victoires et une défaite. Avec 12 points, l'ASSE effectue son meilleur début de saison depuis l'instauration de la victoire à trois points. 61% Evian TG réussit 61% de ses centres face aux Girondins de Bordeaux (J8 ETG 1-1 GdB), c'est le record de l'année 2013. total le plus élevé lors de cette saison 2013/2014. 1er Le Paris SG s'empare de la 1ère place lors de la 10ème journée (J10 PSG 4-0 SCB). Le futur Champion de France 2014 ne la lâchera plus. 5 9

co r th cr en ou oi u de ue d’a ve av en rd to un joh Place Paul Doumer via cr la m ar tin iq ue qu ai s a ch r tr on s Les Hangars qu br s rue ur BORDEAUX ns n s de ba ca lan az za d’e god ysi cam ille co BIBLIOTHÈQUE SALLE SIGNORET Pelletan LYCÉE LA MORLETTE l de cours de la rue e rue de s Cours du Médoc ai ja ur ès x se

Enfin l'administration ne peut se prévaloir pour retirer une décision créatrice de droit, après ce délais de deux mois, pour absence de publicité à l'égard des tiers, alors que la décision a été notifiée à l'intéressé (Cour Administrative d'Appel de BORDEAUX - Ministre de l'Éducation Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - n° 96BX00093 - 12 mai 1999).

saison, il inscrit une nouvelle Coupe de la Ligue à son palmarès en participant à la victoire des Girondins de Bordeaux sur le Vannes Olympique Club (4-0)7, le 25 avril 2009. Alors que des rumeurs l'envoient en Angleterre, il annonce en juin 2009 son intention de rester à Bordeaux une saison de plus8. Cette dernière saison dans son club formateur est moins réussie que la précédente. Bordeaux échoue dans sa quête du titre en s'écroulant sur la fin du championnat et terminant à la 6e place. De plus,