Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

Nations Unies A/RES/58/4 Distr. générale 21 novembre 2003 Assemblée générale Cinquante-huitième session Point 108 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/58/422)] 58/4. Convention des Nations Unies contre la corruption L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 55/61 du 4 décembre 2000, dans laquelle elle a créé un comité spécial chargé de négocier un instrument juridique international efficace contre la corruption

nationales. Elle se caractérise plus généralement par la diffusion mondiale du modèle de production capitaliste, l’apprentissage d’une interdépendance croissante entre les États, ainsi que la quête de nouveaux cadres de régulation dépassant celui de l’Etat-nation avec par exemple l'émergence d’institutions régulatrices internationales, qui permettent à de nouveaux pays de s'intégrer à l'économie mondiale. Cependant, se déroulant par définition dans le monde entier, elle ne peut se restreindre à des pôles

................................ 8       2   Introduction     Le  transport  maritime  représente  plus  de  80%  du  trafic  mondial.   Il  est  à  l’origine  du  développement  des  échanges  commerciaux  intercontinentaux.   La  distance  et  les  risques  encourus  lors  du    transport  international  rendaient  donc   impératif  de  savoir  qui  est

dans le discours des organismes internationaux multilatéraux. 17 1. Le système onusien : un pouvoir normatif, un droit ineffectif ? 20 1.1. Les Nations Unies : source du droit international. 20 1.1.1. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et autres conventions internationales. 20 1.1.2. Les « Normes des Nations Unies sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme ». 25 1.2. International Labour Organisation

initiative sur la création d’une organisation des Nations unies pour l’Environnement. Les principaux accords multilatéraux, qui sont présentés, sont répartis sous les thèmes suivants : A / L’air B / Le vivant C / Le milieu marin D / La désertification et la protection des écosystèmes E / Les déchets et substances dangereuses F / Les pollutions marines G/ Divers 1 A/ L’AIR 6 6 6 6 8 8 9 A.1 Dispositif international Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques Protocole

conscience que les progrès scientifiques et techniques ne sont pas forcément au service de l’humanité, mais peuvent contribuer à sa destruction. La peur atomique est née. 3) D’importantes fractures nationales La guerre a divisé les nations : le Grèce sombre dans une guerre civile, opposant nationalistes et communistes. En France, l’épuration se déchaîne contre les collaborateurs. Le rejet du nazisme et du fascisme s’exprime par la voie publique : en France et en Italie, les formations

le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU). C’est notamment lors de la Conférence Internationale de Rio de Janeiro en 1992 que 189 états signataires de la conférence sur l’environnement et le développement, dont les U.S et la Chine reconnaissent le principe de précaution comme ayant une portée juridique propre, de nature à pouvoir influencer les rapports y compris dans le domaine du commerce international. Les 10 années suivantes renforcent le développement de cette notion comme approche

_CHERQAOUI Sous l’encadrement de…………………………………………………………… Mr Ahmed Messkini Accords commerciaux internationaux Les opérations de commerce international peuvent être bilatérales ou multilatérales. Accords commerciaux bilatéraux : Les accords commerciaux bilatéraux sont ceux qui font intervenir deux pays. Accords commerciaux multilatéraux : Les accords multilatéraux sont ceux

L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE / OMC 1. Qu’est ce que l’OMC? ------------------------------------------------- Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) ------------------------------------------------- Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 ------------------------------------------------- Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy

dernière a trait à la responsabilité de protéger. Consacrée et définie en 2005 et 2009, sa mise en oeuvre va toutefois connaître des fortunes diverses en Libye et en Syrie. C’est à l’issue du Sommet mondial de 2005 que l’Assemblée générale des Nations Unies s’est approprié la notion de responsabilité de protéger. Consacrée en 2009 par le Conseil de sécurité à l’unanimité de ces membres, cette responsabilité renvoie au devoir qui incombe à chaque Etat de protéger sa population contre les cas de génocides