Condition D émission Des Emprunts Obligataires

monnaie. Economie Monétaire et Financière –Support de cours (S3) M. M. CHOURAICHI. 1 SOMMAIRE Chapitre 1 : LE FINANCEMENT DE L ECONOMIE MAROCAINE I - Financement par les marchés de capitaux. A - Marché financier 1. Un marché primaire (émission des nouvelles valeurs) 1.1. Les valeurs mobilières 2. Le marché secondaire (la bourse des valeurs de Casablanca) B - Marché monétaire 1. Le marché interbancaire 2. Le marché de titres de créance négociables 2.1 Formes des titres de créance négociables

économique au cours des années 1950/1960 ont freiné l’activité des agences de notation, il fallait attendre les années 1970 pour assister a un renouvellement de la notation financière. Les années 1980 été caractérisé par la dominance des marchés obligataire, ensuite la libéralisation des mouvements de capiteux au fil des années 1980/1990 contribue à augmenter le nombre de notes attribué a des entreprises non américaines, ainsi le besoin de financement s’accroit dans les Etats industrialisés et émergents

des BC envers cette « quasi-monnaie » dont elles ne maîtrisent pas création (peur d'une création excessive de la part du FECOM). 2. L'écu privé monnaie scripturale émise par des agents économiques privés ; devise à part entière du marché obligataire (surtout pour les gros); n'a pas été utilisé pour les règlements commerciaux ; en fait, le développement du marché de l'écu privé a été un échec (coûts de conversion élevés, i peu rentables, méfiance face à « quasi-monnaie » là aussi. b. Les

* A taux fixe (revenus constants sur tte année) * A taux variable (recalculé chaque année) * Convertibles en actions * Assimilables au Trésor (emprunt lancé par Trésor Pub. avec VN de 1€ pour part) * A coupon zéro (écart entre valeur initiale et valeur au terme correspond aux intérêts capitalisés) Risques obligataires : * De non remboursement (rare en pratique) * De marché -> prix oblig va tjrs dans sens inverse d’un changement des tx d’î. D’ou risque de perte en

la vente d’une machine sont des opérations d’investissement. ® Les opérations de financement permettent à l’entreprise de disposer des ressources nécessaires à son activité. Elles concernent les opérations d’endettement et de remboursement des emprunts, mais également les opérations sur fonds propres (augmentations de capital, distribution de dividendes). Ces différentes opérations (exploitation, investissement, financement) génèrent deux types de flux : les flux physiques et les flux monétaires

d'observateur au sein du conseil de l'IASC. 1995 : L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV-IOSCO), en accord avec l'IASC, s'engage, sous certaines conditions, à recommander aux régulateurs nationaux d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales. La Commission européenne encourage la signature

Engagement de rémunération et de Remboursement à CT Schéma d’une émission de titres financiers b. L’émission d’obligations : L’émission d’obligations (c'est-à-dire lancement d’un emprunt obligataire) constituent la forme privilégiée d’emprunt par appel direct à l’épargne, même si elle réservée aux seules sociétés par actions remplissant des conditions sélectives. En effet, le principe de ce type d’opération consiste dans le fractionnement de l’emprunt en

d'observateur au sein du conseil de l'IASC. 1995 : L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV-IOSCO), en accord avec l'IASC, s'engage, sous certaines conditions, à recommander aux régulateurs nationaux d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales. La Commission européenne encourage la signature

France comme à l'étranger. Le marché monétaire constitue un canal de transmission privilégié de la politique monétaire vers les banques et l'activité réelle. En effet, la banque centrale fixe les taux directeurs sur ce marché, c'est-à-dire les conditions auxquelles elle peut, à travers différentes formules (des concours temporaires comme des prises en pension de titres, des concours définitifs, etc.), refinancer les banques. Les taux du marché interbancaire ne s'éloignent guère, concrètement,

Sommaire……………………………………………………………………………..2 Notion de société 8 Utilité de la société 8 Formation de la société. 10 Conditions de fond. 10 A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12 B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction des irrégularités 16 de formation. 16 A - Nullité de la