Concurrence Deloyale Et Concurrence Illicite

liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition  entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu. Dans ce cadre le droit de la concurrence est venu pour

| * Caractères illisibles, * image de nature à tromper. | La publicité comparative est une publicité où le produit est mis en comparaison avec un produit de la concurrence. La notion est depuis longtemps critiquée comme étant une pratique pouvant rapidement déraper vers des formes de dénigrement et de concurrence déloyale. Elle a fini par être autorisée dans la mesure où ses avantages positifs (meilleure information du consommateur) semblent l'emporter. Il en résulte que pour être valide

la législation du travail : Les infractions à la législation du travail sont multiples : En matière de représentation du personnel : délit d’entrave ; En matière de travail illégal : délits de travail dissimulé, marchandage, prêt de main d’œuvre illicite… ; En matière de protection de la dignité, des libertés et de l’égalité de traitement : délit de harcèlement sexuel ou moral, discrimination… ; En matière d’hygiène et de sécurité : nombreuses infractions spécifiques et compte tenu de l’obligation

pratiques commerciales 2 La réglementation de la concurrence http://youtu.be/yvxcsvPJFjY http://youtu.be/dVp2sASpp78 http://youtu.be/vqJN3OYH-0Y Droit Isabelle Baudet Titre 3 : La liberté du commerce et ses limites 1 1 1. L’encadrement de certaines pratiques commerciales Les soldes Les liquidations Les promotions Les ventes au déballage Les ventes directes d’usine Objectifs de la réglementation : La protection contre une concurrence anormale Protection du commerce local Droit

------------------------------------------------- DROIT DE LA CONCURRENCE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En France prévaut, le principe de la libre concurrence (loi 1791). 2 pans : choix du métier, et choix du mode d’exercice du métier. Une entreprise peut entrer en compétition avec d’autres entreprises, pour augmenter sa clientèle. L’ordonnance dite « Barre » (1986) parle de liberté des prix et de la concurrence. Nécessité de surveiller les abus

titulaire d'un diplôme ou d'un permis de conduire, le contrat de travail peur être annulé pour vices du consentement. Le contrat de travail pourra être également annulé en cas de dol. Définition du dol: c'est une erreur provoqué par le comportement déloyale de son cocontractant. Si un salarié produit un CV mensonger ou apporte un faux certificat de travail de son précédant employeur, l'employeur pourra demander la nullité du contrat pour dol. Cependant, le dol du salarié n'est pas caractérisé s'il garde

LES RELATIONS INTER-ENTREPRISES Manuel pages 197 à 239 Ce chapitre peut être relié à avec celui d'économie d'entreprise relatif aux techniques d'impartition. Les conditions nouvelles de la concurrence poussent souvent les entreprises à passer des accords dont la nature peut être très variable en fonction du contexte, de la conjoncture, des stratégies mises en place, … En fait, les accords peuvent passer par 3 directions : le fournisseur, le concurrent, le client. I TECHNIQUES JURIDIQUES DE COOPERATION

INTRODUCTION De nos jours, avec l’ouverture à la concurrence de certains services publics tels l’énergie (EDF-GDF), Ferroviaire (SNCF)…, beaucoup d’entreprises, autrefois en position monopolistique doivent se mettre dans une situation non connue pour elles à l’heure d’aujourd’hui, qui est le marché de la concurrence. Pour pouvoir être attractif et donc détenir plus de parts de marché que leurs concurrents afin de devenir un leader, les entreprises doivent créer une stratégie qui leurs sont propres

LES RELATIONS ENTRE LES ENTREPRISES LES RELATIONS DE CONCURRENCE Il y a concurrence quand il y a au moins 2 acteurs sur le marché. La concurrence dépend : de la structure du marché, des forces et faiblesses de chaque entreprise, de l’action des pouvoirs publics (dispositions réglementant la concurrence. Par exemple le traité de Maastricht qui interdit les ententes illicites, la concurrence déloyales…). Pour réduire la concurrence, l'entreprise peut opter : pour une stratégie de différenciation

Malaurie-Vignal, le droit de la concurrence  LGDJ, André Decocq et son fils  Précis Dalloz, Marie-Anne Frison-Roche, droit de la consommation. Introduction La concurrence est en soi une situation normale car elle suscite l'esprit de créativité, l'imagination. Elle évite de maintenir des situations acquises. Surtout, cela permet la régulation des échanges économiques. C'est donc admettre que la liberté de la concurrence doit être garantie par le droit puisque la concurrence est saine, bonne.