Concordat 1801 Napoléon Et Le Pape

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales

du bas clergé rejoindront ceux du tiers état pour modifier la société. PREMIERE PARTIE : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE Elle s'étale sur dix années (1789-1799), et plus précisément de l'ouverture des États généraux le 5 mai 1789 au coup d'état de Napoléon du 18 brumaire (9 Novembre 1799). CHAPITRE 1. UN ESSAI DE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE Une monarchie constitutionnelle est le nom donné à un régime politique dans lequel l'autorité du roi est limitée par une constitution. Ce sera le régime politique

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C

d'état de Napoléon Bonaparte. Une nouvelle Constitution est votée : Napoléon a les vrais pouvoirs (il nomme les fonctionnaires importants). Réorganisation des finances, de la justice, de l'Église ; victoires contre l'Autriche, paix avec l'Angleterre. 1804 Empire Napoléon est élu pour dix ans, puis proclamé Consul à vie, puis Empereur des Français. Sa popularité est gigantesque. La Révolution a changé complètement l'organisation sociale et économique de la France. 1799-1804 Napoléon est un petit

Genèse du code civil La Tradition commence par une formule de Napoléon Bonaparte, dans le Mémorial de Saint- Hélène, livre dans lequel il justifie sa politique, avec un aspect de propagande. Dans cet ouvrage, il dit que toutes les batailles qu’il a emportées sont oubliées, que seul le Code Civil ne le sera pas. « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon Code Civil ». Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera

qui a su se mettre en valeur, va prétendre représenter la chrétienté, et va ainsi chercher la caution religieuse auprès de Rome, le Pape. Elle fait son entrée sur la scène politique en 751 Avec Pépin le Bref qui est proclamé Roi par une assemblée de grands du royaume, appuyé par l’Armée. De plus, il reçoit une consécration religieuse, car l’envoyé (le légat) du Pape va le sacré à Soisson. Désormais, c’est l’élu de dieu, c’est alors un personnage sacré et non plus un personnage laïc comme l’était

partir de l’époque Napoléonienne on peut dire qu’il y a un mouvement de codifications modernes fondée sur l’esprit du droit naturel humain. Justinien lui voulait créer un recueil des lois mis à jour pour que les contemporains puissent l’utiliser. Napoléon voulait transformer la société, adopter et établir les principes modernes (principes de la RF). Le point de départ est différent. Clovis était le petit fils de Mérovée et va créer une nouvelle dynastie qui est celle des Mérovingiens, et il a marqué

y a une résurgence catholique (tradition missionnaire) à travers les 2 derniers papes qui ont manifesté un souci constant de mieux définir la religion ( réaction. Résurgence aussi orthodoxe, et pour toutes les religions en général. On va voir ce Pape rendre visite aux soviétiques et ceci va coïncider avec le commencement de la fin du régime politique (pétreioska et glasnov) on va voir ce régime se fissurer et mourir en 1991. Rôle des autorités religieuses peut être politique. Attentat du 11 septembre

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

administratif pendant longtemps. Les préfets n’existaient pas mais les directoires de département (loi 6 et 11 septembre 1790) étaient appelé à jouer le rôle de juge. On a une confusion totale entre l’administration active et la justice administrative. Napoléon créera les conseils de préfecture qui auront des attributions contentieuses, mais ces conseils ne sont nullement indépendants du préfet. 1953 : généralisation des tribunaux administratifs. Section 6 : la survivance de quelques tribunaux d’exception :