Conclusion Personnelle

l'obligation se définie comme le lien de droit entre un créancier et un débiteur en vertu duquel le premier peut exiger du second l'accomplissement de la prestation, objet du droit personnel. Du fait que l'obligation établie un lien juridique entre des personnes, elle constitue un droit personnel (= droit de créance). Ce droit personnel s'oppose au droit réel, c'est à dire au droit qu'exerce une personne sur un bien. Par ailleurs, le créancier pouvant exiger de son débiteur qu'il exécute la prestation, au

Partie 2 : La circulation des obligations Conception stricte de la circulation : hypothèses où une obligation, avec ses caractères et ses accessoires, va être transférée sur la tête d’une autre personne.  L’obligation n’est pas seulement un droit personnel : obligation= valeur, bien incorporel : les créances sont à l’actif dans le patrimoine ce bien peut être cédé : *du côté du créancier : cession de créance *du côté du débiteur : cession de dette.  Cession de créance : Cession de créance= opération

un message à caractère violent ou pornographique. II La protection du cybercontractant : l’obligation de respect de la vie privée Les entreprises, pour effectuer leurs offres commerciales, sont amenées à collecter et utiliser des données personnelles en mettant en œuvre des techniques de collecte des données et des techniques de prospection directe. Les différentes techniques mises en œuvre par les entreprises à cet effet doivent l’être dans le cadre du respect de la vie privée des personnes

les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls) au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise (CE) ou de la délégation unique du personnel (DUP) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP), quel que soit le nombre de votants. 4 Seul le premier tour des élections est pris en compte, que le quorum soit, ou non, atteint ; si le quorum n’est pas atteint, ce premier tour doit donc être dépouillé, afin de

accessoires (gage, hypothèque) - Règles définissant les moyens juridiques d'acquérir les biens : contrat de transfert de biens, contrats de services, successions, testament. - Règles définissant les moyens d'assurer la sûreté des créanciers : sûreté personnelle (caution), sûreté réelle (hypothèque, gage : ce sont les droits réels accessoires déjà cités) - Règles définissant la responsabilité civile. Mais alors que les transactions civiles sont lentes, rares ou de peu de valeur, le commerce a ses exigences

Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration d’une entreprise Cours 3 – Le fonds de commerce TD 5 – La composition du fonds de commerce TD 6 – Les opérations sur le fonds de commerce Cours Contenu - La diapositive est insuffisante

par une collaboration avec Alcatel-Lucent … Dimitre Kostadinov Plan  Contexte  Contributions – Modélisation de l’utilisateur (définition de la notion de profil) – Exploitation du profil dans la reformulation de requêtes  Evaluations  Conclusions et perspectives Dimitre Kostadinov Partie 1 Modélisation de l’utilisateur Modèle utilisateur ? Référence (s) Modèle utilisé Proposition (Chomicki 02) formules de préférences Opérateur Best (Borzsonyi et al. 01) clause Skyline Opérateur

Droit des sûretés Il y a deux sortes d'obligations: - celles dont l'exécution est immédiate: Payer le prix de l'acheteur au comptant (contrat conclu dès sa conclusion) - celles dont l'exécution est différée: exécution effectuée après un certain temps comme par exemple la vente conclue à crédit avec un délai de 3 mois Quand une obligation s'exécute de manière différée, le créancier court un risque: le débiteur ne s'exécute pas à l'échéance du terme. C'est un risque d'inexécution, un risque

L’art rhétorique du Lion est très maîtrisé : -Figures de styles ; hyperboles « appétit glouton » -Dialogue à l’intérieur du discours « que m’avait-il fait ? Nulles offenses » - Discourt structuré : dans son exposé des faits il utilise « donc »= conclusion ; « ensuite », « mais »=nuances : enfin « car »=argument. En résumé, le Lion se présente comme un personnage honnête, qui montre l’exemple. En réalité, il ne craint rien puisqu’ il est le roi et que c’est lui qui décidera qui sera le coupable

peut donc découvrir maintenant que tout ce faste (cette splendeur) traduit l'extraordinaire promotion du héros. II) Le bonheur de la réussite a) Les sentiments d'orgueil et de domination. L'orgueil peut s'analyser à travers les pronoms personnels de la troisième personne du singulier dans le premier paragraphe (l.14), le pronom de rappel "lui" est placé en relief à la fin des phrases 2 et 3 "à lui", pour "lui" ou bien il est répété dans la même phrase (l.1-2 et l.4). Il culmine dans la dernière