Conclusion Dossier Art Appliqué

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES MOHAMMEDIA COURS DE PROCEDURE PENALE Licence fondamentale : Droit privé en langue française Professeur : Mr Abderrachid CHAKRI Année universitaire : 2019/2020 ABREVIATIONS al : alinéa art : article C.P : Code pénal C.P.P : Code de procédure pénale O.P.J : officier de police judiciaire PROCEDURE PENALE 1 INTRODUCTION En principe, le délinquant ne subit la peine que lorsqu’il a été condamné par l’autorité

INSTAT IRCM IRNS IRSA NIF ONE SCGO SIGTAS SPCOF SPGE SURF SVFRE TAJ TST TVA : Assemblée Générale : Contrôle Fiscal Externe (contrôle sur place) : Code Général des Impôts : Contrôle Sur Pièces : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises : Dossier Fiscal Unifié : Direction Générale des Douanes : Direction Générale des Impôts : Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales : Direction Technique des Impôts : Ecole Nationale d’Administration de Madagascar : Examen de la Situation Fiscale Personnelle

improbation aux opinions émises dans Le présent rapport qui demeurent propres à leur auteur. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AC : Avis de Crédit ACCT : Agence Comptable Centrale du Trésor ADP : Assemblée des Députés du Peuple Al : Alinéa Art : Article CFA-Afrique  : Conseil&Fiscaliste Associés en Afrique Chap : Chapitre CI : Code des Impôts CIE : Comptabilité Intégré de l’Etat DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées DGD : Direction Générale des Douanes DGE : Division

République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sur l'ensemble du territoire douanier et sans égard à la qualité des personnes. Les marchandises importées ou exportées par l'Etat ou pour son compte ne font l'objet d'aucune immunité ou dérogation. 2. Pour l'application du présent code, on entend

Quelques exemples glanés ça et là: -Art 82-1 CPP: les parties peuvent au cours de l’information saisir le JI d’une demande écrite et motivée tendant à l’accomplissement de certains actes audition de témoin, confrontation, transport sur les lieux et d’une manière générale tous actes qui paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité. Le JI a un mois pour répondre,(un contentieux peut naitre devant la chambre de l’Instruction en cas de refus 186-1 CPP) -Art 82-2 la Personne mise en examen, la

Le dossier ci-après nous fait découvrir une période historique « les temps modernes » à partir d’une piste d’étude et 3 œuvres issues des différents domaines artistiques. Il peut être mis en œuvre en cycle 3 pour une classe de CM1. Une piste d’étude : « L’empreinte de Vauban dans la région du Nord » Une période historique : Les temps modernes. Trois domaines artistiques : « Arts du quotidien », « Arts de l’espace » et « Arts visuels ». Trois œuvres :  Une tenue uniforme militaire de l’époque

réassurance. Effet seulement entre l’assureur et le réassureur, art. 2397 C.c.Q. TITRE 2 : LE CONTRAT D’ASSURANCE - Commentaires, p. 74 à 78. CHAPITRE 1 : NOTIONS DU CONTRAT D’ASSURANCE SECTION 1 : DÉFINITIONS DU CONTRAT D’ASSURANCE Ordre public relatif : art. 2414 C.c.Q. alinéa 1 Ordre public absolu : art. 2414 C.c.Q alinéa 2 Notion de bonne foi : une intensité élevée de bonne foi (la plus haute bonne foi) est appliqué dans l’assurance. Tant au précontractuel (déclaration initial

engagements 6-Procédure de passer outre au refus du visa du CED II- Représentation de la TGR au sein des commissions d’ouverture des plis III- Projet du contrôle modulé de la dépense Chapitre 2 : contrôle de validité Chapitre 3 : règlement Conclusion Bibliographie Annexes 28 29 32 32 33 34 35 35 38 39 40 41 42 5 INRODUCTION GENERALE I- Attributions et organisation des Trésorerie préfectorales et provinciales  Attributions des Trésorerie préfectorales et provinciales Les

La distinction des notions de corps et cadres nous conduit à dissocier les statuts particuliers des statuts généraux. L’ensemble des fonctionnaires soumis aux mêmes conditions de recrutement et ayant vocation aux mêmes grades constitue un corps (art.3 SGF) et adoptent des statuts particuliers qui, parce que de forme législative ou réglementaire n’étaient point soumis à la légalité du statut général des fonctionnaires. Le corps des administrateurs civiles, par exemple est régi par la loi n° 82-90/

politique générale 2) La mise à disposition des moyens 3) Un système complet de limites B) L'organisation des contrôles 1) Le contrôle des post-marchés. 2) La fonction middle-office 3) Le contrôle des contrôles CONCLUSION TABLE DES MATIERES ANNEXES BIBLIOGRAPHIE RESUME L'objectif de cette étude est d'une part de présenter l'environnement réglementaire relatif au contrôle interne, et d'autre part d'étudier les caractéristiques du contrôle interne