Conclusion Dossier Art Appliqué

de réforme. Suivra la mise en œuvre des textes d’application, en particulier des décrets et arrêtés dont l’annonce est faite dans les articles du présent Code, ainsi que les documents d’appui (Cahiers de Clauses Administratives Générales – (CCAG), Dossier d’Appel d’Offres – (DAO), Cahiers de Clauses Administratives Particulières – (CCAP)…). Un vaste programme d’Information, d’Education et de Communication pour un Changement de Comportement (IEC/CCC) confortera l’internalisation et l’appropriation de

examiner le dossier, les Prud’homme donne raison à Mr Chalabi qui, pour absence de preuve en vue des discoure contradictoire concernant cette affaire, accorde également la somme de 20,616 Euros correspondant a douze mois de salaire dû par l’article L 1226-14 du Code Du travail. Idées principales du document : Le document se porte vraiment sur la défense du salarié contre des licenciements abusifs, et montre par ailleurs que l’on peut gagner avec l’aide de la justice. Il résume un dossier dit « complexe »

DOSSIER GUIDE COMMENT PRÉPARER À L’ ÉPREUVE E2 ? Ce guide est avant tout le travail d’ groupe d’ un enseignants volontaires à qui je rends hommage. Afin de permettre d’ apprécier la cohérence du processus proposé, le guide regroupe les recommandations aux 3 acteurs essentiels de l’ épreuve E2 : 1. les élèves de baccalauréats professionnels comptabilité et secrétariat afin de les impliquer davantage dans la préparation et ainsi de les responsabiliser à la préparation pendant leurs deux années

souffre d’un dysfonctionnement (financier, commercial, humain..) qui risque dans le court à moyen terme de compromettre son activité on peut appliquer les procédures préventives (prévention interne, mandation spéciale ou conciliation)Stade 2= difficultés que l’etp ne peut pas surmonter seule, qui peuvent entrainer sa cessation de paiement on peut appliquer la procédure de sauvegardeStade 3 : cessation de paiement = l’entreprise n’arrive plus à payer ses créanciers on DOIT ouvrir une procédure de

Les difficultés de l’entreprise la preventionDroit des entreprises en difficultésCours Pr Selma El Hassani Sbai 2020-2012Mis à jour loi 73-17Prévention et sauvegarde1Plan du coursIntroduction généraleTitre I: la prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial

réprimer, pénalement, les discriminations. Enfin, c'est la Loi du 16 novembre 2001 qui viendra aménager le régime probatoire. Qu'est-ce qu'une discrimination ? La discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres, et à lui appliquer un traitement spécifique. Les contours de la notion de discrimination syndicale sont étendus. En effet, la discrimination syndicale est perçue comme une notion large qui inclut toute discrimination, qui trouve son fondement non seulement dans

............................................................................................ 28 3.3.4 La population ................................................................................................................. 28 ii CONCLUSION ..................................................................................................................................... 29 GLOSSAIRE ................................................................................................

en vigueur, parmi les sanctions : L'arrêt immédiat du travail avec la suppression des salaires, Les fonctionnaires contractuels ou journaliers ne peuvent être réinfectés dans leurs postes qu'après approbation de l'administration et l'étude des dossiers cas par cas, Dans tous les cas il ne peut être procédé à la rémunération des jours de travail manqués. Il est à souligner qu'au Maroc il n'existe aucune définition légalement admise de la grève, en dépit du fait que toutes les constitutions du

Réactivité
‐>
proactivité
 Réparation
‐>
prévention
 Obligation
‐>
conviction
 Négociation
‐>
protection
 Individu
‐>population
 Moyens
et
procédures
‐>
résultats
 Sécurité
‐>
santé
 Ne
pas
attendre
l’accident.
Il
faut
le
gérer.
 Code
de
travail
:
ne
peut
être
appliqué
car
trop
de
loi.
Le
droit
est
toujours
en
 retard.
Il
faut
que
l’entreprise
ait
une
vue
de
l’état
de
santé
du
personnel.
 Une
préoccupation
des
entreprises
:
il
ne
faut
plus
gérer
des
 maladies
ou
des
accidents
mais
des
risques
 ‐ La
santé
des
organisations
dépend
de
celles
des
employés


Prévention-santé-environnement 1h Français et/ou maths et/ou langues vivantes et/ou sciences physiques et chimiques et/ou arts appliqués 1 h 45 environ Enseignements généraux Français, histoire, géographie, éducation civique 4 h 30 Mathématiques, sciences physiques et chimiques 4 h environ Langue vivante 2 h environ Arts appliqués-cultures artistiques EPS 1h 2 h ou 3 h TOTAL HORAIRES HEBDOMADAIRES 32 h environ Accompagnement personnalisé 2 h 30