Conclusion Dossier Art Appliqué

étatique …). Cette pratique a beaucoup de mal a se mettre en place en France. En Angleterre ou encore en Amérique ce mode de règlement des conflits a été plus simple a mettre en place car le coût de la justice est élevé. I. La conciliation Art 21 du C.P.Civil ==> « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties », ce principe général signifie que tous les magistrats avant d'appliquer les règles de droit et de trancher le litige, se doit de privilégier un arrangement. Le juge

examen, stage) ·Incompatibilités : -avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance -avec toute activité commerciale -etc RESPONSABILITES DU CAC ·Obligation de moyens et non de résultat. ·Responsabilité Civile * art. 178 du Code de Commerce : le CAC engage sa responsabilité, même vis-à-vis des tiers, toutes les fois qu'il a commis une faute de surveillance, sous réserve de la prescription quinquennale. ·Responsabilité Pénale ·Responsabilité Disciplinaire 3.3

JEFF KOONS Doit être expressive et originale Nom : BEZETOUTE Kaïna Classe : 1MRCU Année scolaire : 2011-2012 Etablissement : Lycée Jacques Brel DOSSIER DE CCF D’ARTS APPLIQUES Nom de l’artiste étudié : JEFF KOONS   PHOTO DE L’AR TISTE 1 : ENQUETER SUR UN CREATEUR CONTEMPORAIN Fiche d’identité de l’artiste Nom  et Prénom : Jeff KOONS Sexe : Masculin Nationalité (et éventuellement pays où il réside habituellement) : Américain en Pennsylvanie Date de naissance (et peut-être

La Basilique Notre-Dame de Fourvière Vincent Panot Dossier Art Appliqué SOMMAIRE I INTRODUCTION II HISTOIRE III ARCHITECTURE IV PIERRE BOSSAN V CONCLUSION INTRODUCTION Qu'est ce qu'une basilique ? Dans l’Église catholique romaine, une basilique est une église privilégiée, C'est un titre honorifique donné par le pape à une église où de nombreux fidèles viennent spécialement en pèlerinage pour honorer Jésus-Christ ou la Vierge Marie ou les reliques d'un saint particulièrement vénéré. La basilique

Ex 2 : Art 203 du C. Civil : cet article prévoit que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants Ex 3 : Art 223-6 du C. Pénal : cet article impose l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. Le texte vise les situations où les personnes se trouvent dans un péril imminent de mort ou de blessure. La loi nous impose donc une obligation de faire. §2 : Le droit impose des abstentions Ex 1 : Art 221-1 du

demande pour réparer une route. Elle va agir. la liberté de forme : libre de donner une forme à un de ses actes et liberté dans la procédure la liberté d’appréciation : l’administration applique la loi mais a la faculté d’interpréter le droit. Il y a donc une différence entre le texte lui-même et ce qui est appliqué. - III. Droit public et droit privé 1. La délimitation En pratique cette question est importante ! Et cela surtout parce que la division s’estompe de plus en plus. Il est impossible

en étant dépositaire, pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée. Le refus de cette dernière ne fait pas obstacle à la communication de ces informations.Secret professionnel Art. L 1110-4 Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant

Hôpital/éducateur CHRS/ école/CMPP/ PMI Procureur de la république/ Juge des enfants/ Service investigations (enquête sociale)/service AEMO/ ASE/Foyers publics et privés/ établissement hospitalier/ Poursuite d’action administrative de protection de l’enfance. « Art 415 du CC : recherche de l’autonomie : AS de secteur. » En parallèle d’autres intervention : JAF/ JT Mineur/ JT Majeur Remarques : Analyse et méthode d’intervention différentes, déstabilisant pour les familles de la part des intervenants qui y travaille

Ces deux loi sont les application suivants : la loi ancienne et la loi nouvelle, le loi nouvelle entre en vigueur en principe le lendemain de leur publication à JO où à la date quelle indique. Deux question : La future est-ce que le loi nouvelle applique à tout le situation juridique postérieures à son entrée en vigueur, ou bien, ne s’applique-t-elle qu’à certaines de ces situation seulement, ;la loi ancienne continuant à réagir les autre situation? Autre question, au période antérieure à l’entrée

des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les juges judiciaires(mutabilité adaptation et continuité, enfin le JA applique lui aussi en retour des règles de droit privé ex: responsabilité décennale des constructeur de bâtiment. Le CA regroupe les règles de droit applicables au procès qui se déroule devant le JA. La justice