Conception Objective Du Droit Commercial

Droit Privé Chapitre1 On est ammené à répondre à la question: "Qu'est ce que le droit ?" Pour repondre à cette question, il faut prendre en considération la realité technique de cette notion. C'est cette réalité qui va gouverner la totalité de notre étude. On répond traditionnellement à cette question en se livrant à trois affirmations qui permettent de cerner cette notion. - Le droit est un phénomene social. - La régle juridique n'est pas la seule à gouverner le comportement des individus.

Max Weber (1864 – 1920) I – Cadre de pensée Eléments biographiques : Formation essentiellement de juriste, il a d’abord été un professeur de droit à l’université. Parallèlement il s’est intéressé à d’autres phénomènes, notamment les phénomènes sociaux. L’un de ses premiers travaux portait sur l’histoire agraire romaine (travail de droit qui lui a permis de s’ouvrir à l’étude des sociétés). L’œuvre de Max Weber est extrêmement vaste, très dense et très imposante. Il s’est positionné surtout

INTRODUCTION GENERALE Le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants, entre eux ou avec leurs clients. Le commerce est appelé, d’un point de vue plus technique, la distribution. Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité

GENERALE Droit = sciences sociales, études de l’homme vivant en société, en communication avec les autres. Notion de la personnalité juridique (théâtre antique avec masque). Renvoie aux multiples rôles sociaux que l'Homme doit jouer. Etude des bases, fondements du droit jusqu’à aujourd’hui, des origines des grandes conceptions du droit dans l’antiquité (greco-latine). Grecs = penseurs, les premiers à vouloir comprendre le monde par la raison (notion de rationalité), de façon objective, détachée

________________________________________________________________________________ REFLEXIONS SUR LA NOTION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTE DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA*. Par NGUIHE KANTE Pascal, Docteur en Droit Privé. Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang. La détermination de la notion d’entreprise en difficulté, nécessaire pour connaître le domaine d’application des procédures collectives d’apurement du passif OHADA, s’avère difficile en raison

part. Elles se complètent spontanément La recherche en sciences sociales exige les deux: méthode et théorie. Elles se réunissent dans le but d'expliquer et de débattre des questions clés dans la conduite et la conception de la recherche, pour examiner les implications de la conception de la recherche et présenter sur le terrain certaines des questions introduites dans les descriptions d'ouverture et les explications des théories. Quel était la cause de l’apparition du texte de MW? Contexte

DROIT CIVIL – 2EME SEMESTRE . En droit l'être est qualifié de personne et l'avoir de chose. Ce cours a pour objet les personnes et les biens. La souma divisio est une opposition au sein de laquelle ce qui ne relève pas d'une catégorie principale tombe dans une catégorie résiduelle. La catégorie principale est celle de personne et résiduelle celle de chose. Dès lors tout ce qui n'est pas personne est chose. La personne est un sujet de droit qui exerce son pouvoir sur des choses objets de droit.

Droit Civil des Contrats. Bibliographie: Code Civil autorisé en examen, le Code 2009 suffit, sinon changer de code. Livre non indispensable. NE PAS acheter les minis ouvrages résumés. - M. Benabent, Collection Domat, Edition Montchrestien. - M. Fage Edition LGDJ - M. Malaurie & Aynès Collection Droit Civil Editions Defrenoi - M. Malinvaud Collection Manuel Edition Litec. - Le Précis Dalloz, Terré + Simler & Lequette. (Mardi 15 Septembre 2009) Droit des obligations = Régi tout ce

Droit des obligations « Les grand arrêts de la jurisprudence civile édition Dalloz » édition des Fresnois «  droit des obligations » précis Dalloz « droit des obligations » Alain benaban édition mon chrétien « droit des obligations » revue trimestrielle de droit civil chronique JCP sur le droit des obligations code civil Introduction générale à l’étude des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien