Conception Objective Du Droit Commercial

PARTIE 1 Théorie générale CHAPITRE 1  L’État  Section 1 : L’approche politique  Droit constitutionnel s’est juridicisé sous l’influence du juge constitutionnel. Il s’est éloigné de la science politique mais il reste encore quelques domaines communs. I- L’État et le pouvoir : On va s’approcher du phénomène étatique en s’intéressant au pouvoir. Pouvoir est le phénomène de domination exercé par certains sur d’autres. A- L’État est un cadre de pouvoir comme les pouvoirs  C’est

quantité de facteurs de production d’une conception à l’autre -L.ROBBINS : éco= science étudiant l’affectation des ressources rares (sciences des choix) - G.BECKER science éco = est un mode de raisonnement, une méthode, un instrument d’analyse des phénomènes sociaux Section 2: L a formation de la science économique -A chaque période de l’histoire correspond : -un ordre politique -une conception des rapports entre l’Homme et la société -une conception économique : - l’antiquité classique

individus, les populations, les masses. La “peopolisation” des évènements dans les années 1990, venant envahir les journaux et les télévisions, nous faisait également pressentir ce phénomène de dépolitisation de l’opinion publique, et une intention objective des médias ou de leurs propriétaires, de déposséder une majorité de la population de tout sens politique, sens du jugement, ou même intérêt pour le débat public. L’avènement d’une nouvelle société semblait émerger, une autre société dont la nature

constituant la deuxième activité sont nés dans le prolongement et curium extension du développement des banques capitalistes. Si nous analysons la première et principale activité de la barque, nous constatons qu'elle remplit deux missions. La première est objective et liée au service du capital au sens scientifique du terme. La deuxième est une mission systémique et liée, au cadre capitaliste qui est la base idéologique de 1'économie dans les sociétés capitalistes. En d'autres termes, cette mission est soumise

SAHIN KURTULUS TD DROIT CIVIL – LES OBLIGATION Séance n°1 – LE CONTRAT AU XXIÈME SIÈCLE Document 1 : F. Terré, « Le contrat à la fin du XXème siècle », Revue des sciences morales et politiques, 1995, p.299 s. L’article rédigé par F. Terré expose trois directions vers lesquelles le contrat tend aujourd’hui : * l’expansion du contrat * la dépersonnalisation du contrat * la mercantilisation du contrat 1- L’expansion du contrat Cette expansion du contrat se manifeste au

l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché » 2ème « l’entreprise est un corps social ayant une fin économique : la production » 3ème « l’entreprise est une affaire commerciale ou industrielle dirigée par une personne physique ou morale privée, unité économique de production » 4ème « une entreprise est une organisation qui met en œuvre différents moyens, appelés facteurs de production, de façon optimale pour atteindre

opérations relèvent des opérations juridiques courantes ; contrats civiles (revendre un ordinateur, acheter, commerciaux, contrat de travail, contrat de consommation et faits dommageables Les obligations contractuel sont l’expression juridique les relations économiques Par définition l’obligation c’est un lien de droit d’au moins deux personnes en vertu duquel l’une que l’on appel créancier est en droit d’exiger de l’autre, le débiteur, une prestation positive ou une abstention. §2 : La source des obligations

Droit des Affaires. Bibliographie : Droit commercial tome 1  Louis VOGEL : traité de droit commercial LGDJ tome 1 volume 1 18ème Edition 2001 Manuel de J. Mestre et Pancrazi. 28ème edition 2009 LGDJ Dimitri Oucieff, droit commercial, Civais. Jean Bernard Blaise LGDJ droit commercial Françoise Dekeuvert-Defossez, droit commercial 1ème édition Monstchretion, collection Doma 2010 Introduction L’objet de la matière : Le droit des affaires ou commercial est l’ensemble des règles qui

Préparé par MALIK NIXON SOMMAIRE Chapitre I : Principes de base d’un système informatique I. Besoins de l’entreprise II. Schéma directeur informatique III. Conception d’un système d’information automatisé IV. Les ressources informatiques V. Processus informatiques VI. Notion de gouvernance des technologies de l’information Chapitre II : Contrôles informatiques et normes de bonnes pratiques I. Politique de sécurité informatique II. Contrôle de gestion informatique III. Contrôles

DROIT DES OBLIGATIONS 1. Gallo d’essai de 3h : 3 décembre de 13h à 16h. Bibliographie : Alain Bénaban « droit des obligations » édition Montchrestien. Philippe Malaury et Laurent Enèsse « les obligations » édition défrénois. Philippe Simler « le droit des obligations, les obligations » précis Dalloz. Flour et Aubert « les obligations » volume 1 « l’acte juridique », volume 2 « le fait juridique. « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Dalloz tome 2. Revue : Le recueil Dalloz. La semaine