Conception Objective Du Droit Commercial

entier, aucun d’eux ne pourra dépasser 5% du capital du groupe. Les actionnaires ont le droit d’être informé sur l’activité du groupe, des rapports annuels, des lettres adressées aux actionnaires et un accès au site de LAFARGE sur internet. Etre actionnaire, c’est avoir droit de voter aux assemblées générales soit par présence physique, soit par correspondance ou procuration. Etre actionnaire, c’est aussi avoir le droit aux dividendes en fonction du nombre d’actions détenues. I- GROUPE LAFARGE :

L’évolution du risque dans la société Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n’est pas d’abord lié aux activités professionnelles : les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec le Code civil au début du xixe siècle, pose naturellement comme source de responsabilité civile la faute personnelle. Cette faute, prévue aux articles 1382 et 1383 du Code civil, constitue le fait

A/ La communication externe A1) La communication commercial La communication commerciale du produit Forme la plus connu * La pub, elle sert à faire connaitre le produit, informé les caractéristique, l’on parle d’abord des qualités, des actions de promotion, suscité le désire de façon a créé une attitude favorable à l’achat, mise en valeur du produit La communication commerciale de marque La communication commercial est importante sur un marché concurrentiel ou à forte

Qu’est-ce que le droit des Affaires ? Il existe en France des règles propres aux commerçants et aux professionnels, pour les besoins de la pratique de leur activité (exp : les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, les litiges entre commerçants sont de la compétence des tribunaux de commerce, …). En effet, le droit commercial a des exigences à respecter, il doit êtres rapide, efficace, sécuritaire. Thaller (économiste) disait que « le droit commercial est le droit des forts », càd

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : I- La notion d’obligation. A. Définition de l’obligation. Il y a 2 définitions de l’obligation : - au sens étroit, on entend obligation, les devoirs qui résultent d’une règle de droit et qui sont donc assortis d’une sanction juridique. Cette sanction juridique permet de distinguer l’obligation juridique. On va la différencier des obligations morales (religieuses). - au sens large, on entend par obligation, un rapport

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

de ce travail de recherche est le fruit de la contribution de plusieurs personnes, qui ont permis de l’améliorer, que toutes soient vivement remercié pour leur soutien à ma formation. Tout d’abord, j’exprime toute ma reconnaissance à la faculté de droit civil de l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO), par le biais du corps enseignant. Ensuite mes remerciements vont à l’endroit de Docteur Kakaly Jean-Didier, qui malgré ces multiples occupations n’a ménagé aucun effort pour assurer

Environnement juridique Le droit doit-il encadrer l’économie? INTRODUCTION : Le tissage de liens étroits entre le droit et l’économie est une question d’autant plus cruciale que se développent des formes nouvelles de régulation de pans entiers de la vie économique et qu’apparaissent des considérations économiques au cœur même de la régulation juridique, comme le démontrent l’essor du droit de l’énergie et des réseaux ou les pratiques étrangères de partenariats public-privé. Les nouvelles formes

Mesurer la performance des entreprises en l’absence d’indicateurs objectifs : quelle validité ? Analyse de la pertinence de certains indicateurs Claire GAUZENTE* Université d’Angers Correspondance : Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales Université d’Angers 13, Allée François Mitterrand, BP 3633 49036 Angers Cedex 01 Tél. : 02.41.96.21.35 Fax. : 02.41.96.21.96 Résumé : Si la performance des organisations est un sujet central des sciences de gestion, sa mesure demeure une question