Conception Objective Du Droit Commercial

Droit Commercial Introduction Le droit commercial est une discipline du droit originale avec ses règles propres. Section 1 : Définition  du droit commercial. Le droit commercial, se sont les règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales. Le droit privé concerne les seuls rapports entre particuliers. On distingue dans le droit privé le droit commun « droit civil » et d’autres disciplines spécifiques dont le droit commercial. S’il n’y a pas de règles spécifiques on applique

Entre autres taches, le juge tunisien aura à déterminer le dernier domicile commun des époux qui est une tache assez lacunaire et présente certaines difficultés (§1). Cependant, le domicile présente un critère de rattachement tant attendu dans le droit international privé tunisien en raison de ses mérites (§2). §1 : La détermination du dernier domicile commun Le juge tunisien ne dispose d’aucun texte pour déterminer le domicile des personnes dans les rapports internationaux. Cependant, la

Dissertation : Les choix de la société pour la création d’entreprise ? Comme tous les secteurs de droit, le droit des sociétés a besoin de principes directeurs qui permettent d'orienter l'interprétation de textes lorsqu'ils sont imprécis ou lacunaires. Trancher la question de la nature juridique de la société permet de trouver cette orientation. La société est un concept juridique mais aussi une création du droit qui a des origines relativement ancienne. La société est définie par le législateur à l'article

cliquez sur X pour fermer cours de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utiles * Home * About ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaireRecherche personnalisée | * * janvier 2010 | L | Ma | Me | J | V | S | D | | | | | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | * -------------------------------------------------

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. La qualité de commerçant s’aquiert par l ‘exercice habituel ou professionnel des activités réputées comme étant des actes de commerces Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche

ORGANISATIONS Les sciences de l’ingénieur et des sociologues Dans la conception traditionnelle des entreprises vue par Taylor, Fayol et Weber, il existe une seule et bonne façon de gérer le personnel. Elle doit être mécaniste, car : – les individus sont sélectionnés en fonction de compétences spécifiées et sont donc interchangeables pour pourvoir des postes précisément décrits ; – le seul pouvoir légitime émane du droit de propriété qui fixe les prérogatives et obligations y afférentes, dans

Commentaire d'arrêt Droit des affaires L'arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation fait une illustration intéressante du renversement de la présomption simple de non commercialité du conjoint, non immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S), d'un commerçant. En l'espèce, Mme X, commerçante exploite un commerce et est pour cela épaulée par son mari; ce dernier est fréquemment au contact des clients de manière suivie, a une procuration

l'embauche est un droit »par Clément Bourasseau 22.02.11 Il y a quelques jours, le vendredi 18 février 2011, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le journaliste, écrivain et chroniqueur Eric Zemmour pour « provocation à la discrimination » pour avoir affirmé sur France Ô que les employeurs avaient le droit de refuser des Arabes ou des Noirs. En effet, si l'on peut considérer qu'interdire la discrimination est critiquable, on ne peut pas affirmer que la discrimination est un droit, cela revient

Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Les destinataires du présent projet sont invités à présenter, avec leurs observations, notifications des droits de propriété dont ils auraient éventuellement connaissance et à fournir une documentation explicative. Avertissement : Le présent document n'est pas une Norme européenne. Il est diffusé pour examen et observations. Il est susceptible de modification