Conception Moniste Ou Dualiste

......................28 1. Les formes dépendant du rôle du chef de l'Etat.........................................................................29 a) le régime parlementaire dualiste................................................................................................29 b) le régime parlementaire moniste...........................................................................................29 2. Les formes dépendant du rôle du Parlement........................................

Sénat qui contrairement à l’autre chambre parlementaire (la chbre des députés) ne sera pas élu au suffrage universel. * Ils considèrent que ces lois constitutionnelles de 1875 consacre leurs visions du régime parlementaire c’est à dire une conception dualiste. Ce qui veut dire qu’il existe 2 centres de pouvoirs important, le président du conseil (ou 1er ministre) va devoir rendre des comptes devant la chambre des députés et le président de la République. Quant aux républicains qui ont votés le

fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions 7 ¬ La conception contemporaine des constitutions 7 2) La constitution, acte fondateur et acte vivant 8 ¬ L’élaboration des constitutions 8 ¬ La révision des constitutions 8 3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité

régime dans lequel le peuple se gouverne par l'intermédiaire de ses représentants. Elle résulte de la conception de la souveraineté nationale selon laquelle les élus représentent la Nation et non les citoyens. Elle s'oppose donc à la démocratie directe, à savoir le régime dans lequel le peuple se gouverne directement en adoptant lui-même les lois. La démocratie directe, elle, est liée à la conception de la souveraineté populaire selon laquelle chaque citoyen étant titulaire d'une partie de la souveraineté

national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens matériels ou ethniques : ils sont imposé. (droit du sang : jus sanguinis) * conception subjective (Fr) : liens spirituels (passés ou futurs) : nécessitent un consentement : « vouloir vivre collectif » de Renan (droit du sol : jus soli).

une punition à toute action envisagée par l’agent. Ce système de pénalités/incitations permet, s’il est bien conçu, de conduire l’agent à révéler l’information dont il dispose ou à entreprendre des actions conformes à l’intérêt du principal. La conception des mécanismes d’incitation repose sur deux séries de principes. Le principe de révélation d’information et d’incitation à l’effort repose sur l’idée que les parties peuvent avoir intérêt à ce que le principal sur rémunère l’agent en échange de

L’hyperactivité du Président de la république présent sur tous les dossiers il s’occupe de tout lui même il est omniprésent dans les médias et affaiblit le rôle de du Premier Ministre et des ministres et un affaiblissement du Parlement. Tout dépend de la conception que le Président de la République se fait de ses pouvoirs, de la pratique des institutions et de la personnalité du Président de la République. Le président De Gaulle affirmait que la Président de la République est le seule mandataire de la nation

C’est en réalité au 16ème siècle, que l’idée moderne de l’Etat apparait sous la plume de J. Bodin (Les 6 Livres de la République, 1576) et de Machiavel (Le Prince, 1515) Il y a deux conceptions qui s’opposent. Une conception de la République au sens strict et une deuxième conception au sens large. ✓ Conception stricte : C’est un régime politique où le pouvoir est une chose publique « res publica ». Cela suppose que les agents d’exercice du pouvoir soient désignés par le peuple lui-même c'est-à-dire

d’organisation politique visant au partage du pouvoir entre plusieurs organes afin d’assurer un équilibre. C’est-à-dire une balance des pouvoirs propres à assurer la stabilité des gouvernements et la liberté des gouvernés. Il en est résulté deux conceptions : celle de la séparation « stricte » (les pouvoirs sont séparés et indépendants) et celle de la séparation « souple » (les pouvoirs sont séparés mais interdépendants). Ce principe est aussi un fondement du libéralisme politique rompant avec la

validité ( norme sup ).ce réglement lui même doit sa validité à la loi et là même loi doit sa validité à la consitution. Et a quoi la constitution doit sa valiidité ? Deux réponses. Il y a la réponse formaliste e tla réponse subsantialiste. Deux conceptions rivales de la constitution formaliste et substantioaliste. pour dire qu'un énnonce qui se prétend constitutionnel est bien objectivement constitutionnel, je peux avoir une definition formaliste ou substantialiste selon que je sois ou bien . Thèse