Conception Moniste Ou Dualiste

.................. 21 L’enracinement du régime parlementaire (1814-1877) ............................................................................ 21 Ø Le parlementarisme moniste et dualiste ............................................................................................... 23 Le parlementarisme moniste .................................................................................................................... 23 Le parlementarisme avec statut renforcé du chef d’Etat ..

internes. Pour les monistes, tel que Hans Kelsen (Autriche, 1881-1973), il n’existe qu’un seul ordre juridique. Le droit interne et le droit international sont coordonnés par des règles de conflit. Pour la hiérarchie, le monisme peut donner la primauté au droit interne ou international. Le droit international est très important et les traités internationaux s’appliquent en tant que tel en droit interne. La Suisse, les Etats-Unis, la France, la Belgique sont des pays de tradition moniste. Pour les dualistes

il y a eu une évolution dans la doctrine : il fallait mettre en place un régime politique qui respecte l’égalité entre les êtres humains. Si l’on prend en considération un point de vue philosophique et non purement juridique, Platon avait des conceptions très fermées sur l’Etat, concevant le peuple comme « un troupeau ». De plus, le philosophe Karl Popper affirme que « la majorité des totalitarismes modernes ne se rendent pas du tout compte que leurs idées prennent racine en Platon ». En ce qui

définitions et les conceptions de l’E Il existe différentes définitions de l’Etat et différentes conceptions de l’Etat 1) Définitions de l’E En droit on peut définir l’Etat comme ⇨ géographique ⇨ juridique L’Etat géographique c’est le territoire où se trouve une population déterminée. Ici il s’agit de situer l’Etat dans un espace géographique. L’Etat juridique : être de droit = pers morale 2) Les conceptions de l’E Il existe toujours 2 grandes conceptions : ⇨ conception socialiste

soumit à une autorité étatique, A/ Les membres de la nation On oppose la conception dite objective de la nation à la conception subjective de la nation. La conception objective : permet de désigner quelqu'un et permet de dire toi t'es plutôt français toi t'es plutôt chinois etc.. les caractéristiques sont représentés pas les origines ethniques le lieu de naissance leur langue ou leur religion. Cette conception a été combattu parce qu'elle a été conduit aux pires horreurs et au nom de la pureté

juridique repose sur ce caractère normatif ou plus largement possède ce caractère institutionnel. Il y a vraiment plusieurs conceptions. En revanche, on s’accorde sur les caractères d’un ordre juridique. §1 : Conceptions doctrinales de l’ordre juridique Schématiquement, on trouve deux écoles, deux visions de ce qu’est un ordre juridique. La vision principale est la conception normativiste (école Autrichienne Hans Kelsen, la ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 3 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE

ressort une majorité libérale par 4 ordonnances, les « ordonnances scélérates ». Le Roi abdique en faveur du Duc de Bordeaux. Un nouveau pvr s'installe = la Charte C°elle du 14 août 1830 qui donne au Gvt une double responsabilité → reg parlementaire dualiste càd que le Gvt doit bénéficier de la confiance du Chef de l'Etat et de la majorité parlementaire. Monarchie de Juillet. Louis Philippe, annonce des décisions importantes notamment que la censure est abolit pour l'éternité (ne durera que 5ans)

l'ouvrage du pouvoir constitué , mais du pouvoir constituant; aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation" Un parallèle une explication: Sieyès n’a pas vraiment été suivit dans cette conception ou il n'y a qu'un pouvoir constituant puisque la plupart des régimes consacre l'existence d’un pouvoir constituant dérive c’est a dire, la possibilité pour des organes crées par un texte constitutionnelle de modifier la constitution Sieyès la ou

existe encore en Europe un régime qui connaît un exécutif collégial : la Suisse. C’est le Conseil fédéral qui constitue ce pouvoir exécutif collégial. Autre distinction : entre l’exécutif dualiste et l’exécutif moniste. Ces exécutifs sont tous deux des exécutifs bicéphales. Dans le premier (le dualiste), il y a un équilibre entre chef de l’Etat et le chef du gouvernement, dans le partage du pouvoir. Exemple le plus contemporain et le plus représentatif de ce type d’exécutif est celui de la France

pratique, une certaine organisation du pouvoir. Nous envisagerons ces deux aspects après avoir étudié l’élaboration de la Constitution. Chapitre 1er : L’élaboration de la Constitution La Constitution de 1958 est le fruit de diverses idées, conceptions et philosophies que la procédure a obligé à réunir. Mais cette réunion s’est réalisée au prix de plusieurs concessions et d’une certaine ambiguïté du texte final. Section 1 : Les origines doctrinales de la Constitution de 1958 Les influences