Comté du Prince-Édouard

contes veulent devenir indépendants. Des agents seront chargés de les contrôler. L’administration comtale Le terme « comte » vient du latin « comes », le compagnon. C’est un proche du roi, c’est le responsable de l’administration locale, c’est ce fonctionnaire qui exerce localement toute les prérogatives de puissance publique que le roi lui a conféré. Le comte est nommé directement par le roi, il lui prête serment e sa durée de fonction est limitée, 1 an au plus et révocable. Les comtes

par les missus et par les Comtes. La justice est donc rendue par des juges professionnels, choisis « parmi les hommes craignant Dieu ». Enfin, Charlemagne établit une hiérarchie judiciaire qui attribue les causes majeurs au malus présidé par le comte, et les mineures au malus présidé par le vicaire, son auxiliaire. C’est un retour à une pratique romaine et cela amorce la distinction médiévale entre haute et basse justice (la haute pouvant prononcer la peine de mort, la basse non). III. Le déclin

juin 1389), remportée par les Turcs contre les Serbes. Lors de la parade à travers les rues de Sarajevo, l'archiduc François-Ferdinand fut assassiné par un nationaliste serbe, Gavrilo Princip. Le ministre des affaires étrangères de l'Autriche, le comte von Berchtold, vit l'opportunité d'utiliser cet événement pour déclarer la guerre à la Serbie. L'Autriche, qui espérait que la guerre reste locale, s'assura alors du soutien de l'Allemagne. Entre le 20 et le 23 juillet 1914, les gouvernements français

tragédie. • Le duc de Cornouailles, époux de Régane ; exerce des pressions contre le comte de Kent, abandonne Lear dans la lande au cours d'une tempête, crève les yeux de Gloucester dont l'un des serviteurs le blesse mortellement. Le Roi Lear • Le comte de Gloucester, père d'Edgar et d'un fils illégitime, Edmond ; Edmond le trompe au détriment d'Edgar : celui-ci s'enfuit en prenant l'identité fictive de Tom. • Le comte de Kent, fidèle à Lear, mais il est exilé par le roi en représailles pour ses protestations

a l'indication dès l'apparition de l' écriture , à  Sumer . En son temps, l'économiste  Dunoyer  a observé, conformément aux idées d' Auguste Comte , que le régime économique de toutes les sociétés qui viennent de se fixer, de passer à l'état sédentaire, repose sur l'esclavage, lequel alimente les professions industrielles. Quand la culture des champs devient le principal moyen d'alimentation

cette codification, le monopole de l'empereur sur le droit est total. Le droit est finalement l'acte de volonté du prince. Ex: constituion impériale de justinien de 529 qui étend le contrôle de l'empereur sur le droit jusqu'à l'inteprétation de la loi: "seul l'empereur peut faire les lois et les interpréter" --> l'imitation du pouvoir des juges. Quels sont les rapports entre le prince et la loi? Est-ce qu'il est soumis aux lois des précédents empereurs? Les juristes en arrivent à conclure que l'empereur

maître de Lyon 1167/73 Le Forez dans le royaume 1269 Révolte des bourgeois de Lyon 1311 1320 1349 1356 Lyon dans le royaume Charte de franchise de Lyon “Transport” du Dauphiné “Bulle d’or” ou constitution de l’Empire 1416 Le comté de Savoie devient duché 1420-1463 Foires de Lyon 1436 “Rébeyne” ou révolte des Lyonnais __________________________________________________________________________________ 30 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS

De Saint-Malo sur les côtes armoricaines à bord de deux navires, Jacques Cartier et son équipage de 61 hommes se dirigent vers le Nouveau Monde où ils visitent Terre-Neuve, le Golfe du Saint-Laurent, les Îles-de-la-Madeleine ainsi que l'Île-du-Prince-Édouard. Puis finalement, Cartier débarque en 1534 à Gaspé (surnommé le « Berceau du Canada-français »), y plante une croix et prend possession de la terre au nom du roi de France, François Ier. Ainsi, Jacques Cartier devient le deuxième mandataire du

et le fanatisme est incompatible avec la tranquillité. Guerre : Un généalogiste prouve à un prince qu’il descend en droite ligne d’un comte dont les parents avaient fait un pacte de famille il y a trois ou quatre cents ans avec une maison dont la mémoire même ne subsiste plus. Cette maison avait des prétentions éloignées sur une province dont le dernier possesseur est mort d’apoplexie: le prince et son conseil voient son droit évident. Cette province, qui est à quelques centaines de lieues de

de Tour. Nb : Cappa, chappe, cappe de St Martin, qui donne son nom aux chapelles et aux capétiens. III. L’Emergence 1. Le morcellement Emergement de principautés territoriales qui rassemblent plusieurs contés et dans lesquels le duc/prince exerce le pouvoir pour lui meme et non plus au nom du souverain. C’est l’aboutissement d’un processus qui a commencé en 877 lors de l’Assemblée suivie d’un capitulaire où les biens seraient désormais héréditaires. Le morcellement a été acceler par