Composition Les Relations Internationales De 1945 à 1962

Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec

face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme méthodique - un idéal civique (citoyenneté) - une aspiration à l’individualisme - une aspiration à l’universalisme

Www. Droitconstitutionnel.fr La IVème République : Ttes les forces pol sont à égalité dans la Constitution de 1946. Il y a un consensus de politique. La République en elle-même n’a pas changée. La République frs n’a jms cessé d’exister. On retourne à une pratique républicaine de la Constitution. Puis on se souviens que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de

Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. ROUSSEAU, Droit constitutionnel, Montchrestien. H. ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, Dalloz. D. TURPIN, Droit constitutionnel, PUF. Sur la cinquième République S. L. FORMERY, La constitution commentée article par article, Hachette, Les Fondamentaux. D. CHAGNOLLAUD et J. L. QUERMONNE, La V° République, Flammarion, Coll. Champs. J. J. CHEVALLIER et al. La V° République. 1958-2004, A. Colin. B. FRANCOIS, Le régime politique de la Ve

l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette AN est de

Droit constitutionnel Introduction : Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord

européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis que les saisons relèvent

Droit international public Chapitre1 : l’Etat Qu’est-ce qu’un sujet de droit international public ? C’est une entité dotée d’un ensemble de droit et d’obligation, ainsi de capacité nécessaire à son exercice dans le cadre d’un ordre juridique déterminé. Ils sont : l’Etat, les Organisations Internationales, les Sociétés Transnationales, les O.N.G, et les Individus. Définition : C’est une collectivité humaine installée de façon permanente sur un territoire, dotée d’un Gouvernement et