Composition 4eme République

municipales les étrangers européens). Attention peuple et nation sont des notions différentes. * Le peuple : renvois à une identité nationale, une communauté de valeurs. Cette notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site

les trois lois constitutionnelles de 1875 , qui donnaient le droit au président de la république de dissoudre la chambre des députés sur avis du sénat. Ainsi d’abord introduit comme un pouvoir destiné à réprimer une assemblée trop forte, le droit de dissolution ne sera utilisé qu’une seule fois sous la 3ème république , et ce à l’occasion de la « crise du 16 mai 1877 », durant laquelle le président de la république , a dissous l’assemblée des députés , pour obtenir une majorité parlementaire plus favorable

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

régimes impériaux et monarchiques ; 1ère République → très brève durant la Révolution - 1848 : 2ème République → importance considérable malgré sa brièveté. ~ À partir de 1875 deuxième grande période - 1875 : 3ème République (très longue) Correspond à l’ère constitutionnelle moderne ; période républicaine, régime définitivement instable. Chapitre 1 : ------------------------------------------------- Présentation générale du régime de la 5ème République La constitution date du 4 octobre

faut donner au Président de la République plus de pouvoirs. Ce discours a lieu juste après l’échec du 1er référendum et juste avant que la constituante se mette à rédiger un second projet. Selon lui, c’est du chef de l’Etat que doit procéder le pouvoir exécutif. Le chef de l’Etat doit dans le même temps « servir d’arbitre au dessus des contingences politiques. » Donc, quand il arrive au pouvoir, De Gaulle veut réellement renforcer le pouvoir du Président de la République, une volonté de transformer

d'accéder au grade de préfet. Le statut est très proche de celui de l'autorité préfectorale, il a fait l'objet d'un décret du 14 mars 1964 modifié en {text:soft-page-break} 1982 et en 1987. Les sous-préfet sont nommés par décret du président de la république sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Du point de vue des attributions les sous-préfet sont les adjoints des préfets ou plus exactement ils sont les délégués des préfets de département, ils sont placés sous leur autorité

alinéa 1 de la C° : contrôle institué en 1958 car on craignait que les assemblées profitent de la rédaction de ces règlements pour s’octroyer plus de droits. Or, les deux assemblées ont connu un abaissement quand nous sommes passés de la 4ème à la 5ème république donc on s’est dit qu’elles voudraient récupérer leurs droits. Contrôle très strict : décision 2 DC du 17, 18, 24 juin 1959. B) Les lois et les ordonnances organiques La Constitution de 1958 a donné un sens bien précis à l’expression de

Partie III : La 5eme République. Chapitre préliminaire : la genèse des institutions de la 5eme . Loi du 3 juin 1958 : « le compromis de 58 » . C'est le compromis entre les anciens de la 4eme et les nouveaux de la 5eme . Cette loi de compromis va fixer dans le texte les pcpes du bicaméralisme, reg parlementaire , suffrage universel ECT cela constitue le cadre dans lequel de gaule va travailler . Michel Debré va animer le CCC .( comité constitutionnel consultatif ) De gaule désigne Debré

la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture.

1981, le projet est confié à Jean TINGUELY et Nikki de SAINTPHALLE.  Le 29 septembre 1982, ils sont officiellement désignés pour réaliser la « Fontaine Stravinsky ».  Le 16 mars 1983, inauguration de la Fontaine. LIEU : Place Igor-Stravinski, 4ème arrondissement de Paris, quartier Beaubourg. C’est une place piétonne. Elle se situe entre la façade sud du Centre Georges Pompidou*, l'église Saint Merri et l'IRCAM*, dont les 5 niveaux souterrains situés sous la fontaine sont invisibles, pour