Composition 4eme République

qui jugera cette affaire (ex louis XIV a utilisé ce droit pour Fouquet) - Les lettres : lettres de cachet (qui ordonnaient l’emprisonnement d’1 sujet), les lettres de grâce (permettaient au roi de mettre fin à 1 procès) le président de la 5eme République dispose encore de ce droit de grâce(en libérant un condamné de sa peine) - La justice concédée c’est le système en vertu duquel le roi confie une affaire à des juridictions (seigneuriales ou ecclésiastiques). Les décisions rendues par ces juridictions

(addition des intérêts) au détriment de l’intérêt privée (but financier). La notion d’institutions administratives est parfois utilisée d’un point de vue technique pour différencier l’organisme concernée d’une institution politique. La France est une république indivisible sur le plan politique mais il en découle de nombreuses conséquences sur le plan administratif : l’état français n’a pas de concurrent à la différence d’un système fédéral ce qui veut dire que son organisation administrative est décentralisée

Ce sont les maîtres flamands, comme Jan Bruegel, dit Bruegel de Velours, Ambrosius Bosschaert, dit le Vieux et Willem Claesz Heda, qui diffusent ce genre aux Pays-Bas. La riche signification symbolique et l’enseignement moralisateur inhérent au compositions contribuent à leur succès. Notice Un étalage de richesse Sur un tapis de velours sombre s’amoncellent de la vaisselle d’argent, un nautile, une fine pipe blanche en écume de mer et un allume-pipe auxquels se mêlent quelques fruits réservés à l’élite

Toutes les constitutions fédérales imposent en fait un même régime aux Etats fédérés. Toutes les constitutions imposent en faite un même régime aux Etats fédérés. • 1ère exemple: la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques • 2ème exemple: la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) • 3ème exemple: la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique

 >  juger  le  Président  qui  trahirait  la  Nation.         -­‐  La  cour  de  justice  de  la  République  >  juger  tous  les  autres  membres  du   Gouvernement  pour  les  crimes  qu’ils  peuvent  commettre  contre  la  République.       -­‐  Le  Conseil  constitutionnel  :  comprend  9  membres  (3  nommés  par  le   Président,  3

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2-

réaliser des révisions → doit respecter la procédure de révision. => Pouvoir encadré par des règles. Ex: 1958 → révision de la Constitution de 1946 (conduira à son remplacement pur et simple). B) La révision constitutionnelle sous la Vème République 1. La procédure de révision L'initiative : Appartient aux parlementaires et peut être le fait de l’exécutif → Le président de la R (sur proposition du premier ministre), peut déposer un projet de loi constitutionnelle. Système politique

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

conséquence : anthropologique CAR anciens voyaient l’âme comme intellectuelle et végétative. Avec Descartes, une seule force de pensées. D’un côté, le fonctionnement du corps et la pensée de l’autre.  Homme dissocié de l’animal CAR soumis à l’instinct. 4ème conséquence : éthique CAR Homme capable de raison. Existe chez tous les hommes.  se contrôle  liberté  libre-arbitre. - Cogito cartésien : implique l’existence d’un moi singulier, le « Je », la conscience personnelle, le « Je pense » et d’un

divin. Cette croyance a été critiquée notamment en occident dans le cadre de la philosophie des lumières. On est passé de la légitimité théocratique à la légitimité démocratique. Le pouvoir rassemble le peuple. Dans la constitution de la 5eme République, on trouve une formule comme celle: «le pouvoir pour le peuple par le peuple.» Il ne faut pas confondre la légitimité avec la notion purement juridique de la légalité. Cette dernière dit que c’est l’ordre juridique dans un Etat qu’il faut respecter