Composition 4eme République

essentiel dans un monde ou la vitesse de l’information abouti à une désinformation. L’histoire montre aussi que le droit n’est pas un exercice comptable qui sert à régler les affaires de ceux qui on du pouvoir. Titre 1 : LA MATRICE ROMAINE -La république (-509 avant JC a -27 avant JC) -Le Haut empire (-27avant JC à 284 après JC) -Le bas empire (-284 âpres JC à 565 après JC) avec l’élaboration du code Justinien) A- La Formation de Rome Les jumeaux Romulus et Remus sont à l’origine de

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

peut servir à le combler. Exemple du nombre de mandats au Etats-Unis. Exercice du droit de dissolution suite à la crise du 16 mai 1877 provoquée par un certain comportement politique : Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon) était présent et n’a rien dit. Cette mollesse du premier ministre de ne rien

d’Application de la Statistique, 4ème année. Page iQ REMERCIEMENTS É Ce document a été rendu possible grâce à l’apport de plusieurs personnes que je tiens à remercier. Il s’agit de : Dr. Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA, Directeur Géné- ral de l’ISSEA et Chef du projet OPAC-AC, pour avoir été bienveillant d’accepter notre demande de stage et l’intérêt porter à notre égard pour le projet OPAC-AC,

longue la République Algérienne Démocratique et Populaire(RADP), est un Etat d'Afrique du nord qui fait partie du maghreb. TAUX DU CHOMAGE=9,7% en 2012 Economie de L'Algérie : L'Algérie est un important producteur et exportateur de gaz naturel et de pétrole, et dispose aussi de rèserves importantes de fer, d'or, d'uranium et de zinc. L'Algérie possède,d'autre part, les plus importantes riserve de lithium au monde. Cette matiére étant le combustible indispensable à la composition des moteurs

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise

la famille : successions, litiges pour le mariage, divorce, régimes matrimoniaux, la nationalité… 2ème domaine : droits réels et personnels immobiliers 3ème domaine : droit de la propriété intellectuelle : litiges sur le brevet d’invention, l’AOC. 4ème domaine : le TGI récupère les litiges du T. Commerce s’il n’existe pas. (article 311-3 COJ) b. Les juridictions spécialisées Le président du TGI est une institution à part entière. Il a 4 fonctions : Juges des référés : ordonnance des référés Juge

Le Tribunal de police est compétent pour juger : Des contraventions de 5ème classe (exemple : violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à huit jours). Les contraventions « de presses » de 1ère et 4ème classe, c’est-à-dire la diffamation et l’injure non publique simples ou aggravées. Il peut prononcer des peines d’amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 euros, et des peines restrictives ou privatives de droit, comme la suspension du permis de conduire