Comparer Dol Et Violence

intuitu personae. L'ERREUR SUR LA VALEUR n'est pas en elle-même cause de nullité. En effet, il 26 • n'y a pas de théorie générale de la lésion dans le système du Code civil. Elle peut toutefois être révélatrice d'une erreur sur la substance, d'un dol, d'une lésion qualifiée. L'ERREUR MATÉRIELLE OU DE CALCUL n'est en principe pas cause de nullité mais donne normalement lieu à rectification. L'erreur matérielle est celle qui apparaît à la seule lecture d'un document. L'erreur de calcul est une erreur

exprimé sans être altéré, sans être entaché de vices. Quels sont les vices qui peuvent entachés le consentement ? Il y en a trois : c’est l’erreur (1), le dol (2) et la violence (3). Le consentement valablement exprimé c’est donc celui qui n’a pas été extorqué par la violence, ni surpris par erreur ou par dol. L’erreur, le dol et la violence peuvent altérer le consentement exprimé et le rendre non valable. Mais, encore faudrait-il que ces vices du consentement se présentent sous une certaine physionomie

exprimé sans être altéré, sans être entaché de vices. Quels sont les vices qui peuvent entachés le consentement ? Il y en a trois : c’est l’erreur (1), le dol (2) et la violence (3). 26 Le consentement valablement exprimé c’est donc celui qui n’a pas été extorqué par la violence, ni surpris par erreur ou par dol. L’erreur, le dol et la violence peuvent altérer le consentement exprimé et le rendre non valable. Mais, encore faudrait-il que ces vices du consentement se présentent sous une certaine

sans être altéré, sans être entaché de vices. Quels sont les vices qui peuvent entachés le consentement ? Il y en a trois : c’est l’erreur (1), le dol (2) et la violence (3). Le consentement valablement exprimé c’est donc celui qui n’a pas été extorqué par la violence, ni surpris par erreur ou par dol. L’erreur, le dol et la violence peuvent altérer le consentement exprimé et le rendre non valable. Mais, encore faudrait-il que ces vices du consentement se présentent sous une certaine

vérifier qu’il n’existe pas dans le CP une incrimination qui pourrait prendre le relai de l’infraction abrogée. Dans le CP de 1992, on a fait sortir du Code l’infraction de castration, néanmoins il existe dans le Code les infractions suivantes : les violences volontaires ayant entrainées une mutilation ou l’infraction de torture et acte de barbarie qui peuvent prendre le relai de l’ancienne castration. Si en 1992, une personne été incarcérée pour des faits de castration, cette personne n’est pas sortie

doit reparer le préjudice subit. S' ouvre alors une 3ème période : période de justice public ou l' état va déterminer les infraction et exercer lui même le droit de punir. Le droit pénal nait a ce moment la, il nait avec le contrôle social de la violence. On voit appraitre ce qu' l' on appelai la composition légale qui cette fois a un caractère obligatoire la victime ne peu pas la refuser. Des organes judiciares sont organisés et ils prononcent la santance au nom de l' intérêt général. Le droit de

d’équité » et on ne saurait lui enlever cette fonction. Portalis voulait un livre préliminaire pour le Code civil avec un livre consacré à l’activité judiciaire. Le talent oratoire de Portalis (discours préliminaire) n’a pas été suivi. Droit comparé : certaines législations n’ont pas eu les mêmes scrupules que le législateur du XIXè siècle en France. Equity avait pour objectif initial de corriger les imperfections de la common law. Le chancelier est devenu une véritable juridiction au même

que le débiteur a commis une faute de négligence ou d’imprudence. Ex d’obligation du médecin : il va essayer de nous guérir mais n’y parviendra pas nécessairement, il fera de son mieux, il ne sera responsable que s’il a commis une faute. On va comparer le comportement du débiteur avec ce qu’aurait dans le bon sens le bon père de famille. Cette obligation de moyen se rencontre comme avec les contrats qui prévoient la conservation d’une chose ou d’un bien (comme avec le contrat de dépôt, ou avec

la nullité de sa renonciation (=A.J.U.) pour absence de cause. → La C.C. lui donne raison: la validité de l’opération juridique est subordonnée à l’existence d’une cause (1131 C.C.), cette règle est applicable à tous les A.J. (U. ou bilatt.) Pour le dol cela pose problème car il n’y a qu’une personne; à la limite on pourrait l’accepter s’il émane d’1/3. Sous-titre II: Le Contrat: Chapitre I: Formation du contrat: Définition: 1101 C.C. Accord de volonté en vue de faire naître des effets en ∆ c

le champ pénal se n’est pas euro sa reste de la souveraineté des Etats) (Il y a également le conseil des ministres euro président par le président de l’Europe) (Referendum euro) Second Distinction : diff droit nationaux = droit comparé Lorsqu’on compare les droits on constate qu’au niveau euro les droit se ressemble de par leur histoire te le processus de construction euro Il y a des familles de droit : - Droit de Common low : pays Anglo-Saxon, + d’oralité et system jurisprudentiel