Comparaison Républiques Françaises

La responsabilité du président de la République sous la Vème République. Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de

Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Adoption Assemblée nationale : 9 juillet 2008 Sénat : 16 juillet 2008 Congrès : 21 juillet 2008 La Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République est un acte voté comme loi constitutionnelle par le Congrès du Parlement français et ayant pour objectif de réformer les institutions. Sommaire 1 Histoire 2 Méthode 2.1 Détails du vote 3 Modifications

politiques semblent être des justiciables comme les autres Dans un premier temps, nous pouvons constater que, plusieurs personnalités politiques ont fait l'objet de mises en examen. En France, malgré leur statut, à l'exception du président de la République durant son mandat, n'importe quel homme politique peut être soumis à la justice. Ceci peut être constaté tout d'abord dans « l'affaire Elf », vaste scandale politico-financier ayant éclaté en 1994 et révélant un impressionnant réseau de corruption

une majorité de GE mais une minorité de voix sur l’ensemble du territoire. Le Président a fait savoir, dans un discours de politique générale Il n’y a pas de discours de politique générale aux Etats-Unis, c’est une tradition de la Vème République française où le Premier ministre doit faire un discours présentant les grandes lignes de la politique de son gouvernement. Le Président des Etats-Unis présente, lui, un discours sur l’état de l’union, selon l’article II section 3 de la Constitution

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Le président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Le Parlement 3 La politique française depuis 1958 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Liens internes 5.3 Liens externes Mise en place

du 20 décembre 1974, nommé Essais nucléaires. Dans celui ci, la Cour Internationale de Justice devait intervenir dans un différent opposant la France à l’Australie, l’Australie voulant faire valoir que les déclarations du Président de la République Française et du Ministre de la défense concernant la fin des essais nucléaires devaient lier la France quant à celles-ci, et qu’ainsi la France devait respecter ses engagements. La Cour Internationale de Justice s’interrogea alors quant à la nature et

mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance” Cette citation de monsieur Sarkozy, président de la république, est extraite d'un discours réalisé au Vatican le 20 décembre 2007. Tout d'abord, essayons de comprendre le sens des paroles de notre Président. Si l'on suivait la logique des précédentes paroles de Monsieur Nicolas Sarkozy, le rôle de l'instituteur

la séparation des pouvoirs Paragraphe 1: Un instrument de classification des régimes Le principe de la séparation permet de différencier les régimes entre eux. champ théorie (grand principe du droit) , textuel ( article 5 de la constitution française par exemple) et pratique( manière dont est mise en œuvre le principe). Sur la question de la classification des régimes, le poids de la pratique qui va faire pencher un régime en faveur d'une institution particulière. Le critère de classification

16 const. FR. Par rapport à l'art 16 de la constitution française (voir art 16 de la constitution française: état d'exception), l'art 35 n'est pas une copie de l'art 16, c'est une inspiration qui touche l'esprit mais jusqu'à quel contexte? La définition des circonstances exceptionnelles données par l'art 35 de la constitution marocaine, cette définition est très large par rapport à l'art 16 de la constitution française. On sait que l'art 16 de la constitution envisage l'hypothèse d'une

Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au suffrage universel indirect pour un mandat de six ans. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la Ve République, mais, en 2011, pour