Comparaison Recel Et Blanchiment

avec l’argent blanchi ». Cette métaphore utilisée par M.JEFFREY ROBINSON résume en quelque sorte le processus et la nature du blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un processus complexe par lequel on dissimule l’origine frauduleuse de fonds, en leur donnant une apparence légale dans le but de facilité leur réintégration dans un circuit économique régulier. Le blanchiment de capitaux se définit donc comme « l’ensemble des opérations consistant à transformer l’argent provenant d’activités illicites

étaient des faux. Prenons quelques exemples parlants. On peut citer les factures de vente de Meschi Environnement à Pépinières de Berque, dont les calibres des végétaux étaient souvent créés spécialement pour l'occasion. Egalement, dans le cadre du blanchiment des produits frauduleux, Ebondo Gestion facturait des prestations fictives libellées « études commerciales » (ayant mené à la tentative de démission de Mme Ferré, rappelons-le) que Mme Capo requalifiait finalement de « travaux correspondant à des

discutable. Cette condition préalable peut être neutre ou peut être pénalement qualifiable. Le fait reproché à la personne résultera d’éléments constitutifs qui viennent se greffer sur une infraction préalablement existante. Exp : Le délit de recel = Fait de détenir une chose dont on connait l’origine frauduleuse. Que si chose à une origine frauduleuse Que si la personne détentrice en à la connaissance. La cour de cassation fait parfois l’amalgame entre condition préalable et le fait consécutif

agencés différemment. Ils ont introduit des infractions environnementales, le cadre de vie. En Belgique pour ces infractions il faut aller voir des lois particulières TITRE 9 : crimes et délits contre les propriétés. Vol Détournement Escroquerie Recel Blanchissement Organisation frauduleuse d’insolvabilité Le code pénal belge n’est pas un code bourgeois car la valeur principale est la propriété mais ici c’est l’avant dernier titre et non en première position. Or le code civil napoléonien est un

lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment SECTION

de la CC se justifie par les besoins de répression (manière offensive). La liberté du juge: les notions vagues: certaines infractions se voient appliquer des notions cadres qu'il incombe au juge de déterminer en droit pénal. La définition du recel admet une interprétation plus large que celle que les textes ont voulu lui donner. les notions non définies: elles permettent au juge de fixer des définitions jurisprudentielles qui sont utilisées comme des normes de référence. Dans la légitime

l'autorité administrative et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature. » La Directive anti blanchiment de 2005 (7) ajoute que « Les États membres interdisent à leurs établissements de crédit et autres établissements financiers de tenir des comptes anonymes ou des livrets d'épargne anonymes. Par dérogation à l'article 9, paragraphe 6, les États membres

LE BLANCHIMENT D’ARGENT : TECHNIQUES ET MOYENS DE LUTTE CAS LA SOCIETE GENERALE ALGERIE Encadrée par Mr DIB Said Présenté par Melle DJERRAH Nadia Décembre 2005 7ème promotion A MA FAMILLE Remerciements Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr DIB, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mr SAID ZOUAOUI et à Mr MOUSLI, mes encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également

être levé lors d'une procédure d'entraide judiciaire internationale[]. Cette discrétion,  favorise l'arrivée de nouveaux capitaux, tout comme la stabilité du franc suisse ou la stabilité politique du pays[]. Grace à cet assouplissement, certains blanchiments d’argent ont pu être interceptés, cependant la complexité du système fait que la plupart des contrevenants présumées passent à travers les mailles du filet. Un autre aspect non négligeable de ce système est la fiscalité, car en Suisse, il n’existe

l’introduction de nouvelles règles de gouvernance du secteur bancaire ; 5. La mise en conformité de la loi bancaire avec d’autres textes législatifs par sa mise en adéquation avec la loi sur la protection du consommateur, celles de lutte contre le blanchiment et sur la concurrence, et celle relative à la protection des données privées ; 6. La mise en place de passerelles entre Bank Al Maghrib et le Conseil de la Concurrence qui pourrait émettre des avis concernant les situations de fusions relatives